Repos dominical

L'extension du travail du dimanche, tel qu'elle fonctionne actuellement, a péniblement abouti en août 2009, après une longue et houleuse bataille parlementaire, sur la base d'un compromis arbitré entre l’Elysée, Matignon, le groupe parlementaire UMP et une soixantaine de députés opposés. Cinq ans plus tard, c'est la gauche qui élargit le dispositif en recourant au 49-3.

Avec la loi Maillié, le "principe" du repos dominical est préservé, mais les situations existantes sont légalisées. Dans des zones spéciales, les maires sont autorisés à ouvrir huit dimanches par an contre cinq auparavant. C'est ainsi que les lois "d'exception" fonctionnent en France : le principe est protégé, mais l'infraction - exceptionnelle - au principe est légalisée. La loi Macron (2015) ne fait qu'étendre la formule, en passant à 12 dimanches. 

Pour autant, le problème reste entier. Personne ne veut de ces extensions, y compris de nombreux dirigeants d'entreprise, qui savent que la consommation n'augmentera pas et que la libéralisation du travail dominical ne fera que creuser la concurrence au bénéfice des enseignes les plus puissantes et les plus cyniques. Des citoyens ne cessent de protester auprès de leurs élus. Ici et là, des salariés manifestent, refusant l'instauration du travail dominical dans leur entreprise. Le refus de faire ses achats de confort le dimanche va-t-il devenir une attitude éthiquement responsable ?

Durant l'été 2013, le débat rebondit. Quatorze magasins Castorama et Leroy-Merlin ouvrent leurs portes en Ile-de-France, malgré l'interdiction de travail dominical imposée par le tribunal de commerce. Au sein du gouvernement socialiste, les positions divergent : la logique ultra-libérale s'affronte à la culture sociale et syndicale de certains responsables socialistes. Mais la main est aux libéraux-libertaires du gouvernement Valls.

La gauche socialiste historique, représentée par l'ancien ministre du Travail Martine Aubry, la "Dame des 35 heures", n'a pas su peser assez lourd pour éviter le passage en force du gouvernement. La droite qui défend la liberté religieuse et la primauté du politique sur l'économique, n'est pas parvenue à se faire entendre. Sera-t-il possible de revenir à une situation plus saine ?

Février 2015
La Fondation de Service politique est membre de l'European Sunday Alliance

Bibliographie

Mise à jour juin 2010 (cliquer sur le lien)