[Document] – L'habitude de se retrouver ensemble un jour par semaine, le dimanche, est une question essentielle pour la vie des Français. C'est un élément constitutif de notre culture et de notre mode de vie. Il s'agit d'un enjeu de civilisation. Nous savons tous combien ce jour de repos est nécessaire pour les travailleurs, en particulier les travailleurs manuels, combien il est utile pour la transmission des valeurs et combien il est chargé d'une force symbolique unique pour chaque Français.


On a pu croire un moment que cet enjeu était perçu et qu'à la suite d'une première tentative avortée, le gouvernement avait sagement renoncé à légiférer sur l'extension du travail dominical, notamment après s'être heurté à la résistance courageuse d'un groupe consistant de députés de la majorité en phase avec la majorité de l'opinion.

Mais non : avec une obstination, un acharnement, un entêtement surprenants, alors que personne ne lui demande rien, ni les Français, ni même les grandes chaînes commerciales (il suffit d'écouter Michel-Edouard Leclerc), le gouvernement revient à la charge en nous présentant, au cœur de l'été, une nouvelle version prétendue light de la proposition du mois de décembre, une proposition, un projet de loi, on se sait plus très bien, dont le titre est tellement contourné et la sémantique si finement retravaillée qu'ils éveillent comme mécaniquement le soupçon.

La contradiction semble criante entre l'objectif d'une politique qui se présente comme une politique de civilisation et ce qui apparaît comme le détricotage d'un repère essentiel permettant précisément de distinguer une société civilisée d'un simple agglomérat d'individus.

Lors du récent Congrès à Versailles, le président de la République a particulièrement insisté sur l'importance qu'il attachait au modèle social français. Il serait, et nous partageons cet avis, notre meilleur bouclier face à la crise. Mais le repos dominical et ce qu'il permet ne sont-ils pas précisément un des éléments constitutifs du modèle français ?

De faux arguments
Les partisans de la libéralisation de l'ouverture dominicale des commerces avancent deux types d'arguments qui doivent être attentivement examinés. Le premier se situe dans le champ sociétal, le second sur le terrain de l'économie.

Le premier argument soutient que la libéralisation du travail dominical serait en quelque sorte induite par l'évolution des modes de vie. D'une part, le caractère singulier du dimanche serait tombé en désuétude pour une partie importante de la population. La multiplication de la bi-activité, l'importance du temps consacré à la mobilité pendulaire dans les grandes agglomérations, la désynchronisation des rythmes sociaux liée en particulier à une plus grande flexibilité du temps de travail devraient conduire à modifier l'ajustement temporel entre l'offre et la demande, afin que les magasins puissent ouvrir lorsque les consommateurs sont en mesure d'acheter, c'est-à-dire en fin de journée et lors des fins de semaines.

L'argument d'ordre économique stipule que cette libéralisation serait de nature à accroître le volume de l'emploi dans les secteurs du commerce et du tourisme et à permettre de surcroît aux salariés de ces secteurs qui le désirent, de travailler plus pour gagner davantage.

Nous pensons qu'aucun de ces deux arguments n'est décisif.

D'abord parce que le dimanche reste, quoi que l'on dise, un jour particulier dans notre société. Son caractère singulier demeure : que ce soit dans les familles, dans les communes, dans les associations, la grande majorité des activités spirituelles et sociales ont toujours lieu le dimanche.

Et si l'objet de la proposition de loi est de permettre aux actifs de pouvoir consommer en dehors de leurs horaires de travail, pourquoi alors ne pas regarder du côté de ces magasins qui restent fermés le lundi ou à l'heure du déjeuner ?

Quant à l'argument qui fait de l'ouverture dominicale des magasins un remède miracle en matière de politique d'emploi, il repose sur l'illusion que l'acte de consommation serait créateur de pouvoir d'achat. Il n'en est rien. Quant au nouveau statut que l'on nous propose de chômeur de semaine / travailleur du dimanche , il ne ferait que maintenir la paupérisation des jeunes et des travailleurs les moins qualifiés. Ce n'est en aucun cas une réponse crédible à la crise économique, ni un mode de vie décent à proposer.

Les dérogations existent
Avant d'envisager une libéralisation de l'ouverture des magasins le dimanche, il faut reprendre conscience des possibilités existantes offertes par notre législation pour déroger au repos dominical.

La réglementation de l'emploi de salariés du commerce le dimanche relève de la législation sociale. Ces dispositions figurent dans le code du travail qui interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié. Le repos hebdomadaire des salariés doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives et être donné le dimanche. Ces principes ne portent pas atteinte à la liberté des échanges, comme l'a confirmé la Cour de justice des Communautés européennes. Cependant, des dérogations de droit sont prévues par le code du travail notamment dans le secteur du commerce de détail où certaines activités bénéficient d'une dérogation permanente et de plein droit. Je pense aux établissements de vente de denrées alimentaires dans lesquels le travail salarié est autorisé jusqu'à 12 heures, les établissements fabriquant des produits alimentaires à consommation immédiate, les fleuristes. Les commerces qui n'emploient pas de salariés peuvent ouvrir le dimanche à leur convenance. D'autres autorisations permettent, par arrêté municipal, l'ouverture des magasins cinq dimanches par an. Enfin, certains établissements commerciaux bénéficient d'autorisations individuelles par arrêté préfectoral. Lorsque le service rendu ne peut être différé à un autre jour de la semaine. Lorsque la fermeture le dimanche compromet gravement le fonctionnement normal de l'établissement, ou bien lorsque l'établissement est localisé au sein d'une zone touristique ou d'animation culturelle. Nous le voyons bien, ces dérogations sont déjà particulièrement importantes et auraient pu faire l'objet d'une simple actualisation.

Il reste un argument en faveur du travail dominical qui paraît à première vue plus convaincant : c'est celui de l'activité touristique. Mais interrogeons-nous un instant sur ce qui fait que la France est aujourd'hui le premier pays touristique au monde. Est-ce parce que les magasins y sont ouverts le dimanche ? Apparemment non. Le véritable atout, ce qui fait que notre pays est spécialement recherché, en dehors de son patrimoine exceptionnel, c'est notre culture et notre mode de vie, notre sociabilité, notre dynamisme associatif qui sous-tend un nombre considérable d'initiatives culturelles, artistiques, sportives. Ce n'est pas en fragilisant cet atout décisif que nous ferons venir davantage de touristes chez nous, bien au contraire.

Zones d'ombres
Cette proposition de loi présente par ailleurs un certains nombre de zones d'ombre et d'approximations qui pourraient rendre son application plus que complexe, véritablement dangereuse.

La première incertitude concerne les zones qui seront touchées par les nouvelles dispositions. Dans le préambule de la proposition de loi sont clairement nommées les zones de Plan-de-Campagne dans les Bouches-du-Rhône et le centre commercial d'Eragny en région parisienne qui ouvrent le dimanche depuis plusieurs décennies. Au lieu de circonscrire les nouvelles mesures à ces zones, on a voulu rendre possible l'ouverture des magasins le dimanche dans les grandes agglomérations urbaines et dans les lieux touristiques.

Pour ce qui est des périmètres d'usage de consommation exceptionnel, les PUCE, ils ne concerneraient que les unités urbaines de plus d'un million d'habitants. Mais à leur périphérie, comment le commerce pourra-t-il résister à l'exode de ses clients vers ces zones ? De nombreuses communes demanderont l'extension du périmètre ou feront valoir leur caractère touristique. L'effet domino est donc tout à fait probable. On voit mal en effet comment un maire seul pourra s'opposer à la pression de la loi qui établit que la commune se trouve dans cette zone, ou à la pression d'autres communes voulant bénéficier de la qualification PUCE.

Quant à la détermination des communes touristiques, elle est au cœur de la question dont nous débattons aujourd'hui. Elle alimente une controverse qui souligne la portée incertaine de cette proposition de loi. En effet, dans son article deux, elle établit que les communes touristiques pourront donner, de droit, le repos hebdomadaire par roulement à tout ou partie du personnel. Cette formulation est ambiguë car il existe à l'heure actuelle deux définitions de la commune touristique. Au sens de la loi du 14 avril 2006 et de l'arrêté du 2 septembre 2008, certaines collectivités peuvent bénéficier d'une reconnaissance touristique en application d'une réglementation particulière. Mais si l'on retient cette définition dans le cadre de la présente proposition de loi, c'est plus de 4000 communes qui seront concernées par le travail dominical. Le Rapporteur a répondu dans un premier temps que la définition prise en compte serait celle du code du travail. Mais force est de constater que l'article R 3132-20 du code du travail n'est pas non plus satisfaisant. Il définit la commune touristique comme celle qui accueille, je cite, pendant certaines périodes de l'année une population supplémentaire importante . Cette définition ne peut être considérée comme plus restrictive. Elle est en réalité nettement plus extensive. Elle présente un risque de généralisation du travail dominical à toute les communes françaises touchées de près ou de loin par l'activité touristique, c'est-à-dire quasiment l'ensemble du territoire national. Je doute que la notion imprécise de commune d'affluence touristique qu'un amendement pourrait introduire dans la loi soit de nature à clarifier la situation et à éviter la confusion. C'est pourquoi nous préférons soutenir les amendements qui restreignent la définition de la commune touristique ou qui limitent le champ d'application de la proposition de loi. Sans de telles limites précises, l'effet tache d'huile serait inévitable.

Une autre approximation grave de ce texte concerne les droits des salariés.

À l'heure actuelle, beaucoup d'accords de branche ne prévoient pas de doublement de salaire pour une activité exercée le dimanche. Pour ces salariés, rien ne changera avec l'adoption de la proposition de loi. Le doublement de salaire devra donc être clairement affirmé et concerner l'ensemble des travailleurs privés de repos dominical. Le texte laisse par ailleurs le choix au salarié d'accepter ou non de travailler le dimanche. C'est du moins l'esprit de la proposition de loi. Mais nous savons tous qu'en pratique, le lien entre l'employeur et l'employé est un lien de subordination. Pour le salarié, il ne sera pas facile de s'opposer aux propositions de son employeur. Reconnaissons aussi que pour certains employeurs, il ne sera pas facile non plus de s'opposer au travail dominical car le fait de voir sa clientèle et son chiffre d'affaire partir ailleurs ne leur laissera pas le choix de réorganiser leurs jours d'ouverture. Si le refus d'embauche d'un candidat se fait sur le critère de la volonté de ne pas travailler le dimanche, à qui devra-t-on jeter la pierre, au candidat ou à l'employeur ? Ni a l'un, ni à l'autre, selon la proposition de loi. C'est pourquoi nous avons déposé plusieurs amendements afin que l'énoncé du texte soit précisé sur ce point.

Posons à présent la question de l'impact économique et environnemental de ce texte.

La raison qui a présidé à l'élaboration de cette proposition de loi est d' accroître l'activité pour libérer la croissance . Pourtant, aucune étude économique ne présente des évaluation probantes. Au mieux, les nouvelles dispositions permettront donc un transfert d'activité, c'est-à-dire un transfert d'emploi et un transfert d'achat sur des jours habituellement non-ouvrables. Car ouvrir plus longtemps ne fait pas consommer plus. Les budgets des consommateurs n'étant pas extensibles, les dépenses faites ici seront compensées par des dépenses moindres ailleurs. Le revenu disponible pour les achats ne sera plus dépensé en six jours mais en sept.

La dégradation de la conjoncture macroéconomique qui a accompagné la crise financière a imprimé sa marque sur le pouvoir d'achat des ménages. Ces derniers ont été nombreux au cours des dernières années à ressentir une dégradation de leur niveau de vie alors même que le pouvoir d'achat, tel qu'il est mesuré par l'Insee, restait inscrit dans une tendance à la hausse. Une des explications de cet écart entre le pouvoir d'achat mesuré et le pouvoir d'achat ressenti réside dans le sentiment de frustration né d'un vouloir d'achat croissant plus vite que les moyens permettant de le satisfaire. La contraction prévisible du pouvoir d'achat au cours des prochains mois risque d'aggraver ce sentiment de frustration. Libéraliser dans le même temps l'ouverture dominicale des commerces, en étendant le temps d'exposition des consommateurs à l'offre marchande, ne peut que renforcer davantage encore ce sentiment de restriction qui pèse sur le moral des ménages.

Enfin, la libéralisation de l'ouverture dominicale pourrait avoir un effet sur la mobilité des ménages et comporter un impact environnemental net négatif. La fréquentation dominicale des commerces profitant au premier chef aux commerces d'attraction risque d'induire un allongement des distances parcourues pour accéder à l'offre marchande au détriment de la pratique de l'achat de proximité.

Les victimes commerçantes
Posons à présent la question de savoir qui seront les gagnants et les perdants de la libéralisation du travail le dimanche.

Comme vous le savez, tous les commerces disposant de la capacité juridique d'ouvrir le dimanche n'exploitent pas cette possibilité. Cette proportion est même largement minoritaire pour les activités commerciales autorisées des secteurs non-alimentaires tandis que la propension à ouvrir le dimanche est plus élevée dans les supermarchés. Le commerce indépendant et les centres villes risquent donc d'être très durement affectés par la concurrence des PUCE. Face au commerce intégré comme les chaînes de distribution, le risque de destruction d'emploi et de dévitalisation dans ces entreprises est bien plus grand que la création d'emplois en périphérie dans les zones commerciales. Même si une dérogation est provisoire, lorsqu'un commerce ferme, c'est souvent de façon définitive, à moins d'être remplacé par les gagnants du système, et ce sera à n'en pas douter le commerce intégré. Outre les commerçants et artisans installés au sein des zones visées, c'est tout le tissu des commerçants de proximité qui risque de subir l'effet d'aspiration des centres commerciaux ouverts le dimanche y compris dans les départements limitrophes. Nombre de ces commerces ont déjà beaucoup de mal à se maintenir. Pourront-ils résister aux campagnes publicitaires agressives des grandes enseignes ? Nous ne le pensons pas. Pour l'employeur d'un commerce de proximité, il est clair que multiplier les salaires par deux l'amènera à réfléchir sur l'opportunité d'une ouverture dominicale. Là encore, le commerce indépendant risque d'être la première victime des mesures nouvelles, à moins que le commerçant n'assure lui-même l'ouverture tous les dimanches de l'année. Un effet de cannibalisation est donc à craindre entre les commerces ouverts le dimanche et les autres. Ces derniers risquent de n'avoir plus le choix qu'entre s'aligner ou disparaître.

Je tiens également à rappeler que les centres commerciaux des périphéries urbaines, qui seront les premiers bénéficiaires de cette proposition de loi, vendent, hors commerce alimentaire, des produits en provenance du sud-est asiatique à plus de 80%. A l'inverse, les commerces de proximité et les magasins spécialisés dans les centre-villes vendent principalement des produits de fabrication française et européenne. A l'heure où nous sommes confrontés à une crise économique grave et où l'emploi, en France comme en Europe est particulièrement menacé, est-il vraiment opportun de privilégier les points de vente qui écoulent essentiellement les produits d'entreprises multinationales qui viennent ponctionner notre pouvoir d'achat tout en délocalisant un peu plus chaque jour leur activité de production hors de nos frontières ? Nous ne le pensons pas.

En définitive, cette proposition de loi me paraît inadaptée aux besoins actuels de notre pays. La législation existante, grâce aux dérogations multiples qu'elle autorise, laisse suffisamment de marge de manœuvre aux acteurs économiques. De plus, le recours à l'ouverture dominicale dépend pour une large part de facteurs locaux : les habitudes d'achat, la capacité financière des consommateurs de la zone concernée, l'intensité de la concurrence au sein de cet espace. Pourquoi vouloir apporter une réponse nationale à des situations essentiellement locales ? Si la volonté initiale était de solder des contentieux liés aux zones hors la loi comme Plan de campagne, Eragny ou les Champs-Elysées, pourquoi ne pas en rester là ? Pourquoi vouloir appliquer à tout le pays des dispositions dont il n'a pas besoin et dont il ne veut pas ? Est-ce par passion pour l'égalitarisme ou par fétichisme vis-à-vis de la loi ?

Gare à l'effet contagion
Au total, ce que nous redoutons, c'est la mise en place d'un enchaînement, d'une contagion, d'un engrenage, c'est un effet domino, un effet boule-de-neige à partir d'une brèche législative porteuse d'un élargissement potentiellement sans fin de dérogations. Cet élargissement progressif pourrait bien, au terme du processus, aboutir à transformer en exception la règle elle-même que la proposition de loi est censé réaffirmer : celle du repos dominical.

Prenons bien garde à ne pas déclencher à partir d'un élargissement des zones géographiques et des secteurs commerciaux qui pourront ouvrir le dimanche, une véritable machine infernale qui, de contentieux en demandes reconventionnelles, finirait par happer chacun de nous et déboucherait sur un véritable changement de société que ne souhaitent pas nos concitoyens.

Car que signifie élargir les secteurs où l'on travaillera le dimanche ? Cela signifie que pour que ces zones commerciales soit ouvertes et puissent fonctionner le dimanche, les transporteurs devront travailler le dimanche, les banques, les convoyeurs de fonds, les entreprises de maintenance devront travailler le dimanche, les garderies devront fonctionner le dimanche, les services publics devront être ouverts le dimanche : le voilà l'engrenage.

Engrenage encore pour les salariés des entreprises commerciales qui seront ouvertes. Affirmer que tout se règlera sur la base du volontariat est louable, mais parfaitement inopérant. C'est vouloir inscrire dans la loi un droit qui est purement virtuel, un droit totalement détaché de la réalité du monde du travail. Quelle entreprise ouvrant le dimanche ou désirant le faire va engager un salarié qui précisera lors de son entretien d'embauche qu'il ne veut pas travailler le dimanche ?

Quelle maire considèrera que son territoire ne mérite pas d'être classé zone touristique ? Avec le développement du tourisme vert, du tourisme rétro-littoral, du tourisme culturel, du tourisme industriel, du tourisme sportif... un très grand nombre de nos communes voit leur population gonfler significativement avec ces afflux de touristes. Engrenage toujours.

Comment croire enfin qu'un arrêté préfectoral traçant une ligne qui fera qu'à un où deux kilomètres de distance, les règles de la concurrence seront totalement différentes et qu'on pourra gagner là le double d'ici en faisant le même métier, pourra tenir longtemps. Le mimétisme jouera fatalement en faveur d'un alignement sur l'ouverture maximale.

Et ainsi, d'engrenage en engrenage, nous risquons de nous acheminer vers l'abolition d'un repère essentiel qui structure le temps et les rythmes de notre société. Déjà, l'ouverture généralisée des frontières tend à vider l'espace national de signification, sans rien lui substituer d'autre. Après le repère spatial, c'est le repère temporel qui serait remis en cause si le dimanche devenait un jour ordinaire, banalisé, au lieu de rester un jour pas comme les autres, un repère civique.

L'équilibre de notre société gagnerait-elle au change ? Je ne le crois pas.

Encourager des rythmes de vie dissociés à l'intérieur du couple ne risque-t-il pas de contribuer à déliter le lien familial ? Car famille et dimanche ont partie liée.
Si le jour hebdomadaire chômé n'est plus un jour commun, mais devient n'importe quel jour, si nous laissons ainsi s'émietter le temps collectif, la vie cultuelle, culturelle, sportive, associative, qui est la respiration profonde de nos communes deviendra très difficile à organiser et risque de s'affaiblir significativement.

Mes chers collègues, ne mettons pas le doigt dans l'engrenage de la libéralisation généralisée du travail dominical. Sous couvert de l'adoption de dispositions dont l'effet paraît dans un premier temps limité, n'inscrivons pas dans la loi des principes susceptibles à terme de faire éclater le trésor du repos dominical que partage toute une société. Offrons à nos concitoyens autre chose que la seule perspective d'une hyperconsommation non-stop qui se paierait du prix de la déconstruction d'une avancée sociale particulièrement précieuse, d'un des éléments fondamentaux qui structurent en profondeur notre peuple.

* Intervention de Dominique Souchet, député MPF de la Vendée, à la tribune de l'Assemblée nationale lors de la discussion générale sur la proposition de loi visant à instaurer des dérogations au repos dominical, 7 juillet 2009.

 

 

 

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