Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer a estimé jeudi que le texte sur l'ouverture de magasins le dimanche, qu'il a cité comme l'une des "réformes importantes" pour 2009, avait besoin d'une "explication supplémentaire". S'agit-il d'une formule pour annoncer un abandon pur et simple de la proposition de loi Mallié ?

D'après les agences (AFP, Reuters, 6 janvier), la proposition n'apparaît plus à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale du 15 janvier comme cela était prévu, et serait "reportée sine die". Plusieurs journaux s'en sont félicité, prenant le parti de croire sans précaution à l'enterrement de la libéralisation du travail dominical.

Or Le Monde du 6 janvier a publié la réaction plus que contrariée de Nicolas Sarkozy à la lecture des dépêches : "Qu'est-ce que ça veut dire sine die ?" La réaction de "froide fureur" du chef de l'État, selon les dires du quotidien du soir, montre s'il en était besoin qu'il n'y aura pas d'abandon, mais report.

Un différé donc, c'est bien ainsi qu'en parle Bernard Accoyer, déplorant "l'emploi de mauvais mots" ("il s'agit de dérogations, pas d'un problème de société").

C'est ce qu'a confirmé également le député Jean-Frédéric Poisson le 6 janvier, invité à débattre dans le cadre des questions d'actualité au collège des Bernardins avec Jean Périllat, ancien président de l'Union du grand commerce en centre ville. Le député UMP des Yvelines voit dans ce report une volonté de calmer les esprits autour d'une proposition de loi à peu près redéfinie autour de la réaffirmation des principes du repos dominical et que la réécriture actuelle conduira probablement à voter.

Quel que soit l'avenir de la proposition Mallié, et ce qu'il en restera, les multiples rebondissements de l'adoption de cette "libéralisation" montre que le nouvel équilibre institutionnel n'a pas que des inconvénients : le Parlement a plus de poids, et lorsque des parlementaires courageux usent de leur liberté, cela se voit.

 

 

 

 

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