La nouvelle proposition Mallié sera examinée dans moins d'un mois lors de la session extraordinaire de juillet, selon la procédure accélérée que le gouvernement vient d'adopter ce 18 juin 2009. La commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire s'est saisie pour avis. La commission des affaires culturelles a nommé M. Richard Mallié rapporteur le 10 juin 2009 et examinera le texte les 23 et 24 juin. Saisie également pour avis, la commission des affaires économiques a nommé rapporteur M. Bernard Reynès.

Les réactions se poursuivent avec une opposition qui ne faiblit pas. Jean-François Roubaud,  président de la CGPME, rappelle que depuis plusieurs années son syndicat s'est vivement opposé à l'ouverture dominicale :

Banaliser l'ouverture dominicale, dans certaines zones ou sur l'ensemble du territoire, reviendrait non seulement à modifier considérablement la structure de notre société, mais également à créer des distorsions de concurrence entre les différentes formes de commerce. Si la Confédération a conscience des problèmes que peuvent générer des sites tels que Plan-de-Campagne, elle considère que les intérêts individuels ne doivent en aucun cas primer sur l'intérêt général.

Pour la CGPME, la nouvelle proposition de loi Mallié menace dangereusement le commerce de proximité déjà fortement éprouvé par les nouvelles dispositions de la Loi de modernisation de l'économie. L'attractivité des Périmètres d'usage de consommation exceptionnelle (PUCE) dans les zones urbaines de plus d'un million d'habitants risque de créer des distorsions de concurrence qui entraîneront, à leur tour, d'autres demandes d'extension de l'ouverture dominicale : Une brèche sera ouverte , la généralisation des dérogations devenant une source d'inégalités supplémentaire entre les différentes formes de commerce.
Pendant ce temps, Richard Mallié continue son offensive tous azimut. Invité par la Fondation Concorde le 18 juin dernier, le député a débattu de la réforme du travail dominical comme nécessaire adaptation du droit à la réalité . Adaptation du droit à la réalité ? Dans cette affaire, on aura perdu depuis longtemps toute capacité de stupéfaction... H.B.

 

 

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