Bioéthique : la révision de la loi de 2004

Après des mois d'attente, le projet de loi de révision de la loi de bioéthique de 2004 a été présenté en Conseil des ministres le 20 octobre 2009. Celui-ci a été examiné le 8 février 2011, après les travaux de la commission spéciale chargée d'amender le texte. Le projet de loi a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 15 février. Examiné au Sénat à partir du 5 avril, il a fait l'objet de modifications introduisant de graves transgressions.

Le sujet le plus sensible concerne la recherche sur l'embryon : le principe d'interdiction a été maintenu en première lecture, mais assorti de dérogations quasi permanentes, ce que certains députés ont jugé hypocrite et scandaleux. Le Sénat, quant à lui, s'est affranchi de toutes restrictions, et a levé le principe d'interdiction. Mais les députés sont revenus à leur texte initial en rétablissant l'interdiction avec dérogation. Le texte revient au Sénat le 8 juin.

La Fondation de Service politique est intervenue auprès des parlementaires qui travaillent sur le projet de loi pour leur apporter un éclairage éthique et juridique conforme aux principes fondateurs de notre droit. Elle poursuit son travail d'information et d'analyse et appelle ses correspondants à intervenir auprès de leurs élus.

ALERTE, 8 JUIN : mobilisez vos sénateurs

(argumentaire et modèle de lettre ici)

Communiqués

L'Association pour la Fondation de Service politique (AFSP) crée un Observatoire de l'application des lois de bioéthique
18 juin 2011

Appel aux parlementaires de la Commission mixte paritaire : Oui à l'information et à l'accompagnement de la mère et du père, non à l'eugénisme
14 juin 2011

La Fondation de Service politique salue avec réserve le redressement du projet de loi en deuxième lecture par les députés
27 mai 2011

Appel solennel à la conscience des députés
19 mai 2011

Bioéthique : la Fondation de Service politique appelle les députés à ne pas céder au dumping éthique
9 mai 2011

Recherche sur l'embryon : une opération de communication malhonnête
31 mars 2011

Incohérence de la loi bioéthique adoptée à l'Assemblée nationale
16 février ,2011

Articles

Analyses du projet de loi, et notes d'actualité :

 

 

• Recherche sur l'embryon : ne pas baisser les bras
  14 juin 2011
• Non à l'eugénisme... Oui la tâche est difficile ! – La Fondation de Service politique prend position
  10 juin 2011

 

 

 

 

 

• Projet de loi bioéthique : le risque eugéniste n'a pas disparu
  10 juin 2011

• Le détail du vote en deuxième lecture à l'Assemblée
  6 juin 2011
• Deuxième lecture : les rectifications de Dominique Souchet
  25 mai 2011
• Révision de la loi de bioéthique : l'interpellation du cardinal Vingt-Trois
  23 mai 2011
• Alerte bioéthique : écrivez à vos députés !
  12 mai 2011
• Cathophobie pseudo-scientifique : l'Église entre deux feux
  20 avril 2011
• Bioéthique : les sénateurs plus transgressifs que les députés
  13 avril 2011
• Au Sénat, la vie humaine, don de Dieu ou matériau à gérer ?
  11 avril 2011

 

• Le sénat fait le choix de l'eugénisme
  8 avril 2011
• N'abîmons pas notre propre humanité
  5 avril 2011, par Bruno Retailleau
• L'ombre de l'esclavage
  5 avril 2011, par Anne-Marie Payet

• Recherche sur l'embryon : le Sénat sous pression
  31 mars 2011

• Bioéthique : première manche
  18 février 2011
• Vote du projet de loi bioéthique : les raisons d'espérer
  18 février 2011
• Recherche sur l'embryon : la déception
  16 février 2011
• Révision de la loi bioéthique : analyse du vote
  15 février 2011
• Trisomie 21 : favoriser la recherche, non l'élimination
  11 février 2011, par Véronique Besse
• Recherche sur l'embryon : l'inacceptable régime de la dérogation permanente
  11 février 2011, par Dominique Souchet
• Réduire le diagnostic prénatal aux maladies guérissables
  11 février 2011, par Marc Le Fur

• Bébé-médicament : une étape de plus dans l'eugénisme
  9 février 2011

• Convoitise autour des ovules
  7 février 2011

• Recherche sur l'embryon : rien n'est joué
  3 février 2011

• février Dérapage eugéniste à l'Assemblée
  31 janvier 2011

• Vers un scandale sanitaire des cellules souches embryonnaires
  28 janvier 2011

• Recherche sur l'embryon : la surenchère de Jean Léonetti
  7 janvier 2011

• Le PS milite pour la recherche sur l'embryon
  Le Fil, 7 décembre 2010

• Commission parlementaire bioéthique : les dés sont-ils pipés ?
  Le Fil, 3 décembre 2010

• Des socialistes contre les mères porteuses
  Le Fil, 23 novembre 2010

• Le député Léonetti fait sa révolution
  par Pierre-Olivier Arduin, 8 novembre 2010

• La dignité de l'homme à l'épreuve de la révision de la loi de 2004
  par Elizabeth Montfort, 22 octobre 2004

• Projet de loi : main basse sur les ovules
  par Pierre-Olivier Arduin, 27 octobre 2010

• Un projet de révision sans cohérence
  par Elizabeth Montfort, 10 septembre 2010

Notes bleues

Nos Notes bleues argumentaires adressées aux parlementaires de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi :

 

Dossier bleu : la bioéthique et nos principes juridiques fondateurs (avril 2011)

Inutile et injustifiable : la recherche sur l'embryon (décembre 2011)
Le dualisme de la gestation pour autrui (janvier 2011)
Les contradictions soulevées par l'assistance médicale à la procréation (janvier 2011)

DPI-DPN : traitement ou élimination ? (janvier 2011)

La bioéthique et nos principes juridiques fondateur (février 2011

Un rendez-vous

Mercredi 19 janvier, Paris, Espace Bernanos
Conférence-débat "Les questions problématiques de la révision de la loi de 2004"
Avec Elizabeth Montfort et le Dr Nathalie de Soultrait.

Le compte-rendu (vidéo)

Nos archives "Respect de la vie"

 

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Au Sénat, la vie humaine, don de Dieu ou matériau à gérer ?
11 avril 2011