Mardi 31 mai, l'Assemblée nationale a voté en seconde lecture le projet de révision de la loi de bioéthique par 280 voix contre 217 et 37 abstentions. Les députés sont revenus sur le principe d'interdiction qui avait été rejeté par les sénateurs (voir le communiqué de la Fondation de Service politique du 27 mai). Le Sénat va examiner à nouveau le texte à partir du 8 juin.

Le PS, qui militait pour une autorisation encadrée de la recherche sur l'embryon, a voté contre. Le président socialiste de la commission spéciale Alain Claeys, a déploré une  occasion manquée . Alain Vidalies, porte-parole des députés socialistes a regretté que  la droite éclairée  ait déserté l'hémicycle  face à une droite archaïque et ringarde . Le député Noël Mamère (Europe Écologie-Les Verts) a évoqué une  régression  car  cela va freiner la recherche .

 Soyons fiers de ne pas avoir cédé aux partisans du moins-disant éthique , a répondu le député UMP Paul Jeanneteau.

Du côté de la majorité, 11 députés UMP ont voté contre : Mme Sylvia Bassot, MM. Etienne Blanc, Jean-Michel Ferrand, Michel Grall, Marc Le Fur, Christian Ménard, Philippe Meunier, Jean-Marc Nesme, Jean Ueberschlag, Christian Vanneste et Jean-Sébastien Vialatte, 4 députés non-inscrits : Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan, Dominique Souchet et François-Xavier Villain, ainsi que 4 députés Nouveau Centre : MM. Raymond Durand, François Rochebloine, Rudy Salles et Philippe Vigier.

19 députés UMP se sont abstenus : MM. Pierre-Christophe Baguet, Jean Bardet, Bruno Bourg-Broc, Xavier Breton, Bernard Carayon, Philippe Cochet, Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Jean-Pierre Decool, Jean-Claude Flory, Philippe Gosselin, Yves Jego, Jacques Kossowski, Alain Moyne-Bressand, Étienne Pinte, Henri Plagnol, Jacques Remiller, Dominique Tian, Patrice Verchère et Michel Voisin, auxquels se sont joints 9 députés NC : MM. Thierry Benoit, Christian Blanc, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Michel Hunault, Yvan Lachaud, Nicolas Perruchot et André Santini.

Le rapporteur UMP du texte Jean Leonetti a jugé qu'un  équilibre avait été trouvé en matière de recherche sur l'embryon humain . Mais pour les députés villiéristes Dominique Souchet et Véronique Besse, le  texte porte atteinte à la dignité humaine .

La Fondation de Service politique appelle ses correspondants à écrire à leurs sénateurs qui vont réexaminer le texte en seconde lecture à partir du 8 juin. Ils devront se prononcer à nouveau sur le principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon qu'ils avaient rejeté pour lui préférer l'autorisation encadrée. Si l'option retenue par les députés (l'interdiction avec dérogation) n'est pas satisfaisante, elle constitue tout de même un rempart juridique utile.

En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat devra trouver un compromis. Le cas échéant, l'Assemblée nationale a le dernier mot.

Voir le détail du scrutin sur Gènéthique.org

 

[Sources : Genethique.org, Assemblee-nationale.fr, Actusoins.com]

 

 

 

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