Comme on s'y attendait, l'embryon fut la question cruciale des discussions qui se sont achevées à l'Assemblée nationale le 15 février par un vote solennel en première lecture. Si l'interdit de la recherche est reconduit dans son principe, les députés ont cependant décidé de pérenniser le régime dérogatoire au risque d'affaiblir considérablement le respect de la vie humaine dans la prochaine loi de bioéthique.

Les députés ont tranché. Ce sera un régime permanent d'interdiction/dérogations qui encadrera désormais la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. La déception est grande car l'éthique aussi bien que la science faisaient cause commune pour espérer un retour à la solution rigoureuse de 1994 proscrivant toute recherche détruisant un embryon humain.

Protéger l'embryon humain, un impératif éthique et légal

Sur le plan éthique, ainsi que l'a  remarqué avec justesse Mgr Rey, évêque de Fréjus-Toulon, la controverse récurrente suscitée par l'utilisation des cellules souches d'origine embryonnaire montre en creux le malaise que les responsables politiques ressentent sur un enjeu majeur de civilisation. Dans le secret de sa conscience, chacun sait bien en effet, pour reprendre les mots expressifs de Benoît XVI lors la veillée mondiale de prière pour la vie, qu'un embryon humain  n'est pas une accumulation de matériel biologique, mais un nouvel être vivant, dynamique et merveilleusement ordonné, un nouvel individu de l'espèce humaine [...]. Il en a été ainsi pour chacun de nous dans le sein de notre mère .

Mgr d'Ornellas, chargé des questions de bioéthique au sein de l'épiscopat français, a particulièrement insisté sur le lien fondamental qui unit l'éthique et le droit :  L'interdiction de la recherche est en cohérence avec l'ensemble de notre corpus juridique sur la protection de la vie de l'être humain et notamment avec la règle fondamentale posée par l'article 16 du Code civil qui énonce le respect de tout être humain dès le commencement de sa vie [1]. 

La logique scientifique considérant rationnellement la vie humaine comme un processus continu depuis la fécondation, le raisonnement éthique et juridique pouvait légitimement revendiquer une protection absolue de ce processus au nom du principe de dignité. Dès lors, le respect de la vie de l'embryon humain in vitro n'aurai-il pas dû redevenir un impératif légal ?

Plus aucune justification scientifique

Quant aux perspectives scientifiques ouvertes par la découverte révolutionnaire des cellules souches induites (iPS), nous n'y revenons pas en détail sauf pour redire qu'elles ont changé radicalement les termes du débat tel qu'il avait été posé en 2004. Sous la pression de lobbies technoscientifiques bien organisés, le législateur avait alors mis en place une dérogation à l'interdit légal à la double condition que les recherches sur l'embryon  permettent des progrès thérapeutiques majeurs et ne puissent être poursuivies par une méthode alternative d'efficacité comparable .

Or, sept ans plus tard, force est de constater que la recherche sur les cellules souches embryonnaires n'a pas débouché sur la moindre application thérapeutique tandis que les progrès considérables enregistrés dans le champ des cellules souches adultes, notamment de sang de cordon, et reprogrammées (iPS) ont rendu plus que jamais inutiles les travaux sur l'embryon. Pour s'en convaincre, il suffit de relire les arguments imparables apportés par des spécialistes reconnus des cellules souches devant la commission spéciale quelques jours avant l'ouverture du débat à l'Assemblée [2].

L'embryon  bancable 

Aussi tous ceux qui se placent résolument dans le camp du respect de la dignité humaine éprouvent-ils aujourd'hui le sentiment amer d'avoir été floués. Car en 2004, il s'agissait bien d'ouvrir une fenêtre à la recherche scientifique sous réserve que d'autres techniques ne présentent pas à l'avenir un intérêt équivalent permettant de s'en passer. Il s'agissait bien d'instaurer un dispositif expérimental, strictement limité dans le temps, provisoire, en espérant qu'il ne serait bientôt plus nécessaire.

Ne fallait-il pas en tirer les leçons au terme de l'expiration du moratoire qui s'est achevé le 6 février dernier ? Est-il cohérent que la France continue à autoriser des recherches sacrifiant la vie humaine commençante pour un objectif qui pourrait être atteint, plus efficacement, par des méthodes qui ne soulèvent aucun problème éthique ?

Alors bien sûr, sur le plan  symbolique , le régime dérogatoire, parce qu'il rend encore hommage au principe de protection de la vie de l'embryon, était préférable à une autorisation pure et simple que la gauche aurait voulu imposer. Oui, mais déroger à titre définitif à l'interdiction de principe, c'est ôter toute force au principe en le vidant de sa substance.

Certains y ont vu un  moindre mal . C'est faire un contresens philosophique car le choix du moindre mal n'est licite que lorsqu'aucune autre alternative n'est possible et que les deux maux qui se présentent à nous sont inévitables. Or, encore une fois, il était  techniquement  possible de revenir en arrière en interdisant strictement la recherche sur l'embryon. Thomas d'Aquin avait déjà mis en garde contre une mauvaise interprétation de l'argument du moindre mal :  Il est facile d'essayer de justifier le mal moral parce qu'on répugne aux conséquences qui suivent le choix de se comporter en homme de bien [3]. 

Comment expliquer une telle obstination à s'emparer de l'embryon ? La réponse, c'est le rapporteur Jean Leonetti qui nous la donne dans le rapport défendant le projet de loi :  Le caractère temporaire du régime de la recherche sur l'embryon est incompatible avec des investissements privés. Nous y voilà. Mardi 15 février, l'embryon devait être sacrifié par la représentation nationale au nom de sa brevetabilité et de sa rentabilité.

Satisfaire les revendications des médecins de la reproduction

Le passage de l'exigence de progrès thérapeutiques à celui de progrès médicaux témoigne en outre d'un élargissement inquiétant de la dérogation. On comprend bien ici, ainsi que l'a fort justement noté la Fondation Jérôme Lejeune, que cette modification vise à satisfaire les praticiens de l'assistance médicale à la procréation (AMP) qui ont besoin d'embryons humains pour améliorer les taux de succès des fécondations in vitro, ce qui a jusqu'ici toujours été proscrit avec la plus grande fermeté.

Lors de son audition devant la commission spéciale, le professeur Jacques Testard a tordu le coup à ce genre de revendications. Pour deux sortes de raisons. D'abord a-t-il rappelé,  pour ce qui est d'améliorer les résultats de l'AMP, il faut redire que les chercheurs britanniques qui sont depuis longtemps leaders mondiaux en médecine de la reproduction [...] n'ont effectué aucune nouvelle découverte majeure depuis vingt ans, et ce bien qu'il soit possible dans leur pays de créer spécifiquement des embryons à des fins de recherche . Mais surtout,  si on veut véritablement approfondir la connaissance en embryologie, il faut travailler sur l'animal. Le développement de l'embryon suit les mêmes étapes chez tous les mammifères... , a-t-il redit une nouvelle fois.

Pourquoi alors avoir repoussé un amendement qui prévoyait de rendre obligatoire les études chez l'animal comme prérequis scientifique et éthique à toute expérimentation chez l'embryon humain ? Serait-ce en raison de la directive européenne du 22 septembre 2010 qui fixe aux États de l'Union la mise au point d'approches scientifiques alternatives à la recherche sur l'animal dans sa forme embryonnaire et fœtale ? Tragique inversion de nos principes...

Une bataille héroïque et plusieurs mesures de progrès

Honneur à eux, qunize députés UMP (Sylvia Bassot, Etienne Blanc, Xavier Breton, Lucien Degauchy, Jean-Michel Ferrand, Philippe Gosselin, Michel Grall, Marc Le Fur, Hervé Mariton, Christian Ménard,  Philippe Meunier, Alain Moyne-Bressand, Jean-Marc Nesme, Christian Vanneste et Michel Voisin) et deux élus MPF (Véronique Besse et Dominique Souchet) ont voté contre le projet de loi, d'autres comme Jacques Remiller se sont abstenus en avertissant qu'ils s'opposeraient au texte à la fin du processus législatif si le Sénat ne l'améliorait pas substantiellement en seconde lecture.

Dans la nuit de jeudi à vendredi 11 février, ce sont ces députés qui ont croisé le fer jusqu'à 4 heures du matin avec une abnégation qui force le respect, sans rien lâcher, souvent contre leur propre camp, pour faire inscrire dans le projet de loi l'interdiction stricte de toute recherche sur l'embryon.

N'y parvenant pas, ils se sont ensuite rabattus sur une seconde option, en essayant de faire accepter à leurs collègues une clause de revoyure pour marquer le caractère provisoire de la recherche. N'était-ce pas le minimum éthique que nous étions en droit d'attendre de la majorité ?

Pris entre deux feux, après un dernier coup de théâtre suscité par l'interruption de séance du ministre de la santé Xavier Bertrand, certains ont dû se rallier après 3h du matin au maintien du système dérogatoire préconisé par le gouvernement. Et ce pour empêcher la libéralisation complète de la recherche demandée par l'opposition, un choix catastrophique qui n'a été alors écarté que d'une petite voix.

Récompensant la pugnacité de ces députés qui n'ont eu de cesse dans l'ensemble des débats et sur tous les sujets de promouvoir une éthique du respect de la vie, quelques inflexions ont pu toutefois être adoptées de justesse.

Ainsi est-il instauré une clause de conscience grâce à laquelle nul chercheur, médecin, auxiliaire médical, ingénieur ou technicien ne sera tenu de participer à quelque titre que ce soit à des recherches sur l'embryon ou les cellules qui en sont dérivées. De même le texte précise-t-il que devront être favorisées les recherches alternatives ne détruisant pas l'embryon, que l'Agence de la biomédecine aura désormais l'obligation de fournir annuellement un bilan comparatif des avancées en matière de cellules souches — ce qu'elle s'est toujours refusé à faire pour des raisons idéologiques — et sera dorénavant contrainte de motiver les autorisations accordées.

On espère bien sûr que le Sénat confirmera en seconde lecture ces quelques mesures de progrès obtenues de haute lutte, on espère surtout qu'il améliorera significativement le projet de loi pour le rendre plus protecteur de la vie humaine à son début.

 

En savoir plus :

Le texte du projet de loi adopté
L'analyse du scrutin

 

[1] Mgr Pierre d'Ornellas, Bioéthique, un enjeu d'humanité, Etude sur le projet de loi relatif à la bioéthique, décembre 2010, p. 36.

[2] Commission spéciale relative à la bioéthique,  Audition de Jacques Testard, biologiste et directeur de recherche honoraire à l'Inserm et Alain Privat, professeur de neurobiologie à l'Université de Bilbao , Compte-rendu n. 5, 12 janvier 2011.

[3] Saint Thomas d'Aquin, Sent. Libr. Ethicorum, Libr. 5, 1c. I, n. 14 :  Quia etiam minus malum videtur aliquater esse bonum inquantum est eligibile. 

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