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Source [Libération] Il n’a fallu que quelques instants, le 16 mars, pour que le chef de l’État et son gouvernement, au nom de la lutte contre la pandémie de coronavirus, assignent à résidence les...
Source [Le Salon Beige] Des députés ont déposé le 1er juillet une proposition de loi visant à inscrire l’interdiction de l’entrave à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. Da...
L’agence d’information Genethique s’alarme de l’arrêt du 15 décembre 2011 de la Cour de cassation qui remet en question le dispositif de la législation anti-Perruche et désavoue les récentes décis...
Seconde victoire en moins de deux semaines pour les défenseurs du repos dominical. Après l'avis du Conseil constitutionnel du 21 janvier, ce sont les supérettes (Monop', G20, Franprix) de Paris...
Le 3 novembre dernier, le député Christine Boutin défendait une exception d'irrecevabilité contre la proposition de loi sur le Pacte civil de solidarité (Pacs). Moins connus que les arguments philo...