Justice
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Écriture inclusive: les squatteurs de la langue française protégés par la Justice
Thème : Justice
Source [Causeur] : Un déclin français, encouragé par une justice complice.
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Droit à l’IVG dans la Constitution : combattre un danger imaginaire en en créant de nouveaux
Thème : Justice
Source [Atlantico] : Emmanuel Macron a annoncé, ce mercredi, la présentation d'un projet de loi "dans les prochains mois" pour inscrire l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution, en rendant hommage à Gisèle Halimi, lors de la Journée internationale des droits des femmes.
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Basses manoeuvres au ministère de la justice, entre vols d’organes et franc-maçons
Thème : Justice
Source [Le Salon Beige] : Valeurs Actuelles dévoile dans une enquête accablante et surréaliste le drame subi par Frédérique Martin-Plé, substitute du procureur à Bordeaux, qui dénonce le harcèlement moral, les représailles et les abus de pouvoir commis contre elle par sa hiérarchie depuis des années.
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Canada : un adolescent exclu de son lycée catholique et arrêté par la police pour avoir dit qu’il n’y avait que deux genres
Thème : Justice
Source [Fdesouche] : Au nom de la diversité, une école catholique de Renfrew a suspendu un élève et l’a fait arrêter pour avoir dit qu’il n’y avait que deux genres.
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Depuis le 1er janvier, tout détenu condamné à moins de 2 ans de prison sera automatiquement relâché 3 mois avant la fin de sa peine, dans le but de...
Thème : Justice
Source [Fdesouche] : Pour la Chancellerie, c’est le tour de prestidigitation qui va permettre de résoudre sans effort la surpopulation carcérale. Pour les magistrats, c’est le risque de voir récidiver les délinquants, sans éclabousser le monde politique. Depuis le 1er janvier 2023, il est prévu que les détenus bénéficient, de plein droit, de la libération sous contrainte. Ils peuvent donc sortir automatiquement de prison, trois mois avant la fin de leur peine, dès lors qu’ils ont été condamnés à moins de deux ans d’incarcération et qu’ils possèdent un hébergement.
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Uber a-t-il droit à un traitement de faveur au tribunal de commerce de Paris ?
Thème : Justice
Source [Marianne] : L'entreprise américaine et 2 479 taxis s'affrontent autour d'un litige de 402 millions d'euros. La juge chargée du dossier, Nathalie Dostert, pourrait avoir côtoyé les avocats d'Uber au cours de sa carrière. Mais elle nie tout conflit d'intérêts.
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Affaire Axelle Dorier : l’avocat général a requis 16 ans de prison contre Youcef Tebbal, le conducteur du véhicule
Thème : Justice
Source [Valeurs actuelles] : Le 19 juillet 2020, Axelle Dorier avait perdu la vie à Lyon, après avoir été renversée par un véhicule, puis traînée sur plusieurs centaines de mètres.
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Ces Français qui n’auraient pas dû verser leur sang
Thème : Justice
Source [Boulevard Voltaire] : Lola, Laura, Mauranne, Nadine, Vincent, Simone, Olivier, Chantal… Tous sont Français. Tous sont tombés sous les coups d’étrangers qui n’auraient pas dû se trouver en France. Tous sont les victimes du laxisme migratoire.
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La surpopulation carcérale serait due à des peines plus lourdes selon le procureur général de Paris qui préconise le «recours au Travail d’Intérêt...
Thème : Justice
Source [Fdesouche] : Alors que 72 836 personnes étaient incarcérées pour 60 698 places fin 2022, le procureur a déploré une surpopulation carcérale de 133 % en Île-de-France. Elle ne serait pas due à une hausse des incarcérations mais plutôt à « l’aggravation du quantum moyen des peines prononcées ».
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Épuisement professionnel : la justice française en état de mort cérébrale ?
Thème : Justice
Source [Atlantico] : Au tribunal judiciaire d’Angers, une audience du 9 décembre a tourné court : 6 des 8 dossiers qui devaient y être jugés ont été renvoyés à… 2024 en raison du déficit de magistrats et de la surcharge de travail et de l’épuisement qu’il suscite