Justice
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Un comparse de Mohammed Merah bientôt expulsé
Thème : Justice
Source [valeursactuelles.com] D’après France Bleu Occitanie, Fettah Malki, qui avait été condamné en deuxième instance à 8 ans de prison pour avoir fourni une arme au terroriste islamiste Mohammed Merah, a été libéré de prison fin août. Il est en instance d’expulsion vers l’Algérie.
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Le parquet de Toulouse fait appel de la relaxe d'un imam
Thème : Justice
Source [Le Figaro] Le parquet de Toulouse a fait appel de la relaxe de l'imam d'une mosquée de l'agglomération toulousaine jugé pour «incitation à la haine raciale» après un prêche en arabe diffusé sur les réseaux sociaux, a appris l'AFP mardi 21 septembre. Le 14 septembre, le tribunal correctionnel de Toulouse avait relaxé Mohamed Tataïat, l'iman de la mosquée En Nourr, dans le quartier d'Empalot, considérant dans son délibéré que «l'infraction n'(était) pas caractérisée».
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Des plaintes par milliers arrivent à la Cour de justice de la République
Thème : Justice
Source [francetvinfo.fr] La commission des requêtes de la Cour de justice de la République doit encore examiner la recevabilité de ces plaintes.
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Prêtre tué en Vendée : le meurtrier présumé hospitalisé en service psychiatrique
Thème : Justice
Après avoir échappé à une expulsion du territoire, et à une détention provisoire suite à l'incendie de la Cathédrale de Nantes en 2020, le Rwandais suspecté du meurtre du père Olivier Maire échappe à la garde à vue, en raison d'un état de santé jugé incompatible...
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Dupont-Moretti devant ses juges
Thème : Justice
Eric Dupond-Moretti est convoqué devant les juges pour s’expliquer sur des soupçons de conflits d’intérêts.
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En embuscade, Donald Trump s’attaque aux GAFA
Thème : Justice
Source [Causeur] Alors que Joe Biden inquiète de nouveau sur le plan cognitif, Donald Trump, plus fringant, multiplie les petites allusions à un éventuel retour en 2024. Dans l’immédiat, il va déposer plainte auprès d’un tribunal de Floride contre la censure « anticonstitutionnelle » des principaux Big Tech: Facebook, Twitter et Google.
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Le Conseil d'Etat maintient le pass sanitaire
Thème : Justice
Source [RT France] Saisi en référé de la question par La Quadrature du Net, le Conseil d'Etat «estime que le pass sanitaire ne porte pas une atteinte grave et illégale au droit au respect de la vie privée ou au droit à la protection des données personnelles».
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4 ans de prison pour une traversée illégale de la Manche...
Thème : Justice
Source [fdesouche.com] Cette peine maximale encourue se montait jusqu’alors à six mois… Un durcissement très net annoncé ce week-end par le ministre de l’Intérieur, et lié à une réforme du système d’asile « débordé ».
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Perquisition en cours au ministère de la Justice
Thème : Justice
Source [tvlibertes.com] Une perquisition est en cours au ministère de la Justice, place Vendôme à Paris ce jeudi 1er juillet dans le cadre d’une enquête ouverte sur des soupçons de prise illégale d’intérêt concernant le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti-Moretti, rapporte Le Parisien.
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Les Sleeping Giants attaqués en justice
Thème : Justice
Source [Boulevard Voltaire] Si j’étais méchante, je dirais que Rachel n’a pas de cran. En tout cas, pas le courage de ses opinions. À moins qu’elle ne soit tout simplement complotiste. Ou un peu de tout ça à la fois.
