Justice
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Pass vaccinal : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi
Thème : Justice
La décision des Sages est tombée vendredi. Ils avaient été saisis par des parlementaires de l'opposition, qui dénoncent un dispositif portant atteinte aux libertés fondamentales.
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Le pass vaccinal sera-t-il censuré par le Conseil constitutionnel ?
Thème : Justice
Source [Valeurs actuelles] Benoît Sévillia, avocat au barreau de Paris, estime dans cette tribune que le passe vaccinal et son cortège de restrictions injustifiées au regard de l'état de la pandémie ne peut qu'être retoqué par le Conseil constitutionnel.
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Pass vaccinal : le Conseil constitutionnel rendra sa décision vendredi
Thème : Justice
Le Conseil constitutionnel rendra vendredi 21 janvier sa décision sur le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Les Sages de la rue de Montpensier ont été saisis par 60 députés de tous bords emmenés par le groupe La France insoumise, et par une soixantaine de sénateurs socialistes.
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Plainte auprès de la Cour pénale internationale contre Bill Gates et autres covidistes
Thème : Justice
Source [medias-presse.info] Un groupe de personnes, parmi lesquelles l’ancien vice-président de Pfizer, le Dr Michael Yeadon, a déposé une plainte auprès de la Cour pénale internationale (CPI) au nom de citoyens britanniques contre Boris Johnson et des responsables britanniques, mais aussi et surtout contre différentes figures bien connues à l’échelmon mondial telles que Bill et Melinda Gates, ou encore le président exécutif du Forum économique mondial, Klaus Schwab, pour crimes contre l’humanité.
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Etats-Unis : les données du vaccin de Pfizer disponibles dans 75 ans ? Le bras de fer se poursuit
Thème : Justice
Source [RT France] A la suite de la demande d'une association de médecins, la FDA a été contrainte par la loi de publier les données relatives au vaccin de Pfizer, ce qu'elle fait au compte-goutte. Une bataille juridique est en cours pour accélérer le processus.
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Le juge Charles Prats harcelé par la Macronie ...
Thème : Justice
Source [Le Figaro] Le juge, connu pour ses travaux sur la fraude sociale et fiscale en France, sera interrogé sur d'éventuels manquements au «devoir de réserve». Il dénonce une pression d'ordre politique.
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Attaque du Capitole : un tribunal suspend la publication des documents de Trump
Thème : Justice
Source [Le Figaro] La cour a accordé une «injonction administrative» et fixé les débats sur la publication des documents de la Maison-Blanche au 30 novembre.
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Affaire des sondages : Nicolas Sarkozy invoque la séparation des pouvoirs
Thème : Justice
Jugeant que l’immunité conférée par la Constitution au président de la République s’appliquait, Nicolas Sarkozy a décidé de garder le silence, mardi 2 novembre, devant le tribunal, rapporte LCI.
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Charles Prats harcelé pour avoir dévoilé les 100 milliards de fraude
Thème : Justice
Source [ripostelaique.com] 100 milliards de fraude ? Une arnaque que Macron veut taire. Dans une dictature de la pensée, il ne fait pas bon dire la vérité. La France ne sait plus ce que les mots liberté et justice veulent dire. C’est le pays de l’arbitraire soumis au bon vouloir du Prince…
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Un comparse de Mohammed Merah bientôt expulsé
Thème : Justice
Source [valeursactuelles.com] D’après France Bleu Occitanie, Fettah Malki, qui avait été condamné en deuxième instance à 8 ans de prison pour avoir fourni une arme au terroriste islamiste Mohammed Merah, a été libéré de prison fin août. Il est en instance d’expulsion vers l’Algérie.
