Synthèse sur la loi de bioéthique

Le journal La Vie présente un panorama exhaustif de ce qui a été voté dans la loi de bioéthique à l'Assemblée nationale et de ce qui a été rejeté. Une synthèse pour faire le point.

Au terme d’un examen accéléré de cinq jours, le projet de loi relatif à la bioéthique a été voté par l’Assemblée nationale dans la nuit du 31 juillet au 1er août. Si l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules et l’autorisation de développer des embryons chimériques ont été adoptées, l’élargissement du diagnostic préimplantatoire à la recherche d’anomalies chromosomiques (DPI-A) a été rejeté.

Un sprint. C’est l’image qui vient pour qualifier la deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique, examiné du lundi 27 juillet, 15h, au samedi 1er août à... 3h34 du matin. Le texte a été approuvé dans un hémicycle clairsemé : 60 voix pour, 37 voix contre et 4 abstentions, soit 101 députés présents sur 577. Cette dernière version du projet de loi, déjà adopté par l’Assemblée en première lecture en octobre 2019, prévoit notamment l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, l’autorisation des embryons chimériques et l’autoconservation des ovocytes. 

Les parlementaires représentant La République en marche (LREM), le Mouvement démocrate (MoDem), la France insoumise (FI) et le Parti communiste français (PCF) ont voté pour, à l’exception de 7 contre et 3 abstentions chez LREM, ainsi que 2 contre et 1 abstention au MoDem. Le groupe socialiste était partagé à parts égales, avec une voix pour et une voix contre, apportée par le député PS de Meurthe-et-Moselle Dominique Potier. Pour leur part, Les Républicains et l’UDI ont voté contre, sauf le député LR de l’Oise Maxime Minot, qui a approuvé le texte. Siégeant parmi les non-inscrits, les élus du Rassemblement national (RN) n’ont pas pris part au vote. 

Une urgence contestée

Le calendrier accéléré de l’examen du texte a suscité de nombreuses critiques à droite. « Au lieu de travailler à un plan de relance, nous sommes réunis en session extraordinaire, à la demande du président de la République, sur un sujet pour lequel il n'y avait aucune urgence ! », a déploré Marc Le Fur, député LR des Côtes-d’Armor et virulent opposant au projet de loi, en début de séance, vendredi 31 juillet. « Comme parlementaires, notre rôle est aussi d’éveiller la curiosité des Français sur ce texte. Mais ils ont actuellement la tête ailleurs, et on les comprend », souligne à La Vie Annie Genevard, députée LR du Doubs.

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