En réponse aux nouveaux glissements éthiques contenus dans le projet de loi bioéthique, qui devrait être débattu au Parlement en novembre 2010, l'Alliance pour les droits de la vie lance Sept propositions pour humaniser la bioéthique . Pour l'association, c'est un véritable projet de société se joue avec la bioéthique.

Ces propositions concernent l'Assistance médicale à la procréation (AMP), la recherche sur l'embryon et les diagnostics prénatal et préimplantatoire. Elles ont pour objet de stopper une fuite en avant vers l'instrumentalisation de l'être humain, en rééquilibrant la bioéthique dans le sens de la dignité des personnes. En voici les principales caractéristiques.
1/ Arrêter la congélation d'embryons humains. Le stock de 154 822 embryons congelés vivants place leurs parents devant d'impossibles choix et attise les convoitises des chercheurs. Pour l'Alliance, il est injuste de congeler ainsi un être humain en stoppant artificiellement son développement. Le moratoire demandé est un préalable aux débats légitimes sur le devenir des embryons actuellement congelés.
2/ Renforcer la recherche médicale contre l'infertilité. On sait que l'infertilité augmente, au point qu'un couple sur sept consulte aujourd'hui pour cette raison. Or, les techniques d'AMP, très couteuses, sont essentiellement palliatives. Leurs performances limitées laissent un couple sur deux sans enfant. Il est temps de lancer des études poussées sur les causes de l'infertilité et leur prévention : stérilités féminines tubaires et stérilités masculines d'origine environnementale notamment.
3/ Mesurer objectivement l'impact sanitaire des techniques d'AMP. La prévalence de naissances d'enfants porteurs de handicap ou de maladie du fait de l'AMP doit être publiée et connue : grossesses multiples, grande prématurité ; anomalies génétiques liées à la FIV et à l'ICSI ; report de l'infertilité paternelle sur les enfants conçus par ICSI, etc. Il est urgent de publier des bilans scientifiques complets dans ces domaines trop peu connus.
4/ Financer en priorité la recherche qui concilie les progrès scientifiques ou thérapeutiques avec le respect de l'intégrité et de la dignité humaine. Tout euro versé à une recherche qui ne respecte pas l'intégrité de l'embryon est contraire aux Droits de l'Homme et constitue un détournement de l'argent public ou privé nécessaire à la recherche éthique. C'est cette dernière qui doit impérativement être soutenue.
5/ Etablir un registre public des thérapies déjà efficientes utilisant les cellules souches non embryonnaires. La fascination de certains chercheurs pour l'embryon a trop longtemps nuit au rayonnement des résultats de la recherche éthique, y compris dans les milieux scientifiques. C'est pourquoi un effort de recensement et de communication est désormais nécessaire pour dynamiser ces recherches, notamment celle sur les cellules souches adultes et les cellules du sang de cordon.
6/ Réétudier la législation encadrant la recherche, qui limite actuellement la recherche sur l'animal au détriment de l'embryon humain. Du fait de la pression des associations de protection de l'animal, la recherche sur les modèles animaux est sévèrement contrainte, en termes de formation et d'infrastructure, alors que la recherche sur l'embryon humain ne nécessite aucun diplôme préalable. Le rééquilibrage demandé passe par l'interdiction explicite des tests de médicaments sur les embryons.
7/ Envisager autrement le dépistage anténatal des anomalies. L'Alliance plaide pour une politique ambitieuse d'accompagnement au moment de l'annonce du handicap et d'accueil des personnes handicapées, impliquant le plus possible ces dernières. La France détient le record mondial du diagnostic anténatal du handicap, mais aussi celui de l'IMG. De nombreux experts s'alertent du taux de 96% d'avortements en cas de détection d'une trisomie 21. L'Alliance propose que soit conduite une autre politique d'annonce du handicap, d'accueil des nouveau-nés handicapés et de communication sur la place que peuvent prendre les personnes handicapées dans la société.
Trois nouveaux glissements
Par ailleurs, l'Alliance pour les droits de la vie constate que, par trois nouveaux glissements, on cède à des pressions injustes au détriment de l'éthique.
1/ Concernant l'assistance médicale à la procréation (AMP), l'Alliance s'inquiète que soit prévue son ouverture aux pacsés de sexe complémentaire, sans attendre les deux ans de vie commune prévus pour les couples non mariés. Cette disposition est injuste et dangereuse pour les enfants : injuste car elle organise leur conception dans un cadre parental peu stable ; dangereuse car en assimilant le pacs au mariage, elle ouvre un boulevard revendicatif aux groupes qui militent pour la procréation homosexuelle . A terme, on risque de cautionner la conception artificielle d'enfants par des personnes n'ayant aucun problème d'infertilité médicale et de les priver délibérément d'un père ou d'une mère.
2/ Concernant la recherche sur l'embryon humain, l'Alliance pour les Droits de la vie constate que le nouveau projet de loi bioéthique prévoit d'aggraver les dérives autorisées par les lois précédentes (rappel : la loi de 1994 avait autorisé la production d'embryons en surnombre et leur congélation dans le cadre des cycles de fécondations in vitro, aboutissant à détenir actuellement plus de 150 000 embryons congelés vivants ; puis la loi de 2004 avait dérogé, à titre expérimental pour cinq ans, à l'interdiction de recherche sur ces embryons dits surnuméraires – Chiffres : Agence de biomédecine.)

Le projet de loi 2010 introduit deux transgressions supplémentaires : 1/ levée du moratoire sur la recherche sur les embryons ; 2/ élargissement de son champ d'application à la notion de recherche médicale , notion floue validant l'utilisation d'êtres humains comme objet d'expérimentation.
Ces évolutions sont d'autant plus injustifiées qu'aucune avancée thérapeutique n'a été obtenue à ce jour à partir de ces recherches. A l'inverse, des découvertes majeures ont récemment confirmé les potentialités des cellules souches adultes qui ne posent pas de problème éthique, et des thérapies sont déjà développées, notamment à partir des cellules de sang de cordon ombilical.
3/ Concernant le diagnostic prénatal (DPN) du handicap, l'Alliance conteste une nouvelle dérive avec l'élargissement de la prescription des examens anténataux par les sages-femmes. Avec cette volonté de dépistage par tous les moyens possibles, les grossesses sont devenues de plus en plus anxiogènes, et la naissance d'un bébé porteur de handicap est de moins en moins tolérée. L'inquiétude manifestée par un grand nombre de praticiens et d'observateurs à propos d'une forme d'eugénisme moderne n'a pas été prise en compte.
Enfin, l'ADV reconnaît cependant que le projet de loi n'a pas cédé à la surenchère sur trois points importants.

  1. La gestation pour autrui (ou système des mères porteuses) demeurerait interdite. Elle est effectivement contraire au droit de l'enfant (de ne pas subir une maternité éclatée ) et au principe de non marchandisation du corps de la femme.
  2. L'élargissement d'un droit à l'AMP pour des personnes célibataires ou homosexuelles n'ayant pas de problème médical d'infertilité est écarté.
  3. La recherche sur l'embryon demeurerait proscrite dans son principe, malgré l'élargissement des dérogations à cette interdiction. C'est un point symbolique majeur, qui montre que l'exploitation de l'embryon met en jeu des valeurs éthiques fondamentales que notre démocratie cherche à préserver.

 

Source : ADV.org
En savoir plus :
Les sept propositions de l'ADV
Lire aussi :
L'analyse de l'association pour la Fondation de Service politique
L'analyse de la Fondation Jérôme-Lejeune
Communiqué de Mgr Dominique Rey

 

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