Ce n'est pas encore un programme, mais déjà une orientation. L'UMP a présenté jeudi 16 novembre son avant-projet législatif, dans la perspective des élections de juin 2007. Après deux ans de débats, le Conseil national a donné mandat à la commission du projet présidée par François Fillon d'en achever la rédaction définitive autour de dix engagements.

Dans l'attente du projet définitif, on retiendra avec satisfaction le dixième engagement, à propos de la famille : il offre une véritable rupture avec la pensée unique qui règne en France depuis plus de 30 ans. Pour autant, la proposition de contrat d'union entre personnes homosexuelles casse la cohérence du projet.

Le projet familial de l'UMP part d'un constat : sans conteste, la famille contribue à l'équilibre social, au renouvellement des générations et à la transmission des valeurs. Pilier fondamental de notre société, il est primordial que les familles soient plus libres dans l'exercice de leurs missions fondamentales. Il est louable que les propositions arrêtées soient présentées comme des conditions au rôle déterminant de l'autorité parentale, de l'accès à un logement décent, du soutien aux personnes handicapées ou du maintien à domicile des personnes âgées par un congé de solidarité.

Mais aussi, et peut-être surtout, la reconnaissance du travail d'éducation de la mère de famille, et parfois du père, est prise en compte comme acquisition de compétence et pour la revalorisation des points de retraite.

La fonction éducative de la mère et du père pour leurs enfants est reconnue comme indispensable, non seulement pour le renouvellement des générations et pour assurer la retraite de nos aînés, mais aussi, pour le bien-être et la prospérité de toute notre société.

Enfin, est reconnue l'injustice faite aux mères depuis si longtemps, ces mères qui se consacrent exclusivement à l'éducation de leurs enfants.

Femina Europa se réjouit que soit consacrée la rupture avec le féminisme radical en affirmant que les femmes peuvent s'épanouir dans toutes leurs fonctions de femme et en réaffirmant leur complémentarité avec les hommes : Les femmes, dans leur immense majorité, ne veulent pas avoir à choisir entre leur vie de femme, leur vie de mère et leur vie professionnelle, mais veulent tout simplement s'épanouir dans les trois. Et nous voulons donner aux pères la possibilité de prendre toute leur part dans la vie de la famille.

Un projet qui brouille les cartes

Cependant, pour que la famille contribue pleinement à l'équilibre social dont chacun sait bien qu'il est fragile, il est nécessaire de préciser ce qu'elle est. C'est ici que l'UMP s'affranchit de toute rigueur en avançant l'impérieuse nécessité de mettre fin aux discriminations subies par les couples homosexuels avec un projet qui brouille totalement les cartes. Il parle de contrat d'union (entre personnes homosexuelles) qui serait signé en mairie . Ce contrat garantira aux couples homosexuels qui le souhaitent la même reconnaissance sociale que les couples hétérosexuels et assurera l'égalité des droits successoraux, sociaux et fiscaux ainsi que l'égalité des devoirs. Que ce contrat n'ouvre pas cependant à la filiation et à l'adoption ne change rien à l'affaire. En cassant l'exclusivité du mariage comme fondement légal de la vie commune, l'UMP détruit la cohérence et la dynamique de son projet familial.

Il n'est pas inutile de rappeler ce que disait le Garde des sceaux le 13 décembre 2005 devant la Mission parlementaire sur la famille et les droits de l'enfant, en abordant l'évolution du droit de la famille : Cette évolution ne doit pas faire perdre de vue la place prépondérante du mariage dans le droit de la famille. Je suis attaché à conserver la spécificité du mariage qui seul constitue la fondation d'une famille. Lui seul doit donc produire des effets familiaux. Promouvoir le mariage, c'est donc d'abord en préserver la spécificité à l'égard des autres formes de vie commune que sont le PACS, et le concubinage. Ce constat de bon sens a donc échappé aux experts de l'UMP. Ce nouveau dispositif, le CUC (contrat d'union civile), à supposer qu'il soit maintenu, est tout simplement inacceptable.

Car de deux choses l'une : soit le CUC est un PACS révisé qui, aux droits fiscaux et sociaux, ajoutent des droits successoraux. En ce cas, il demeure un contrat de droit privé de type patrimonial. Il doit le rester et ne peut être signé qu'au tribunal d'instance.

Soit, sans oser le dire encore, il constitue une nouvelle étape vers le "mariage" entre deux personnes de même sexe, dont la mairie proposée pour la signature est le lieu symbolique.

Ce dispositif serait en totale contradiction avec la position du président de l'UMP qui le 2 septembre 2005 affirmait : J'y ai beaucoup réfléchi et j'y suis opposé tout comme à l'adoption d'enfants par des couples homosexuels. C'est clair et c'est précis... Le modèle qui est le nôtre doit rester celui d'une famille hétérosexuelle : les enfants ont besoin d'un père et d'une mère. Le lobby gay feint de se plaindre, qualifiant cette proposition de sous-mariage , mais si celle-ci voyait le jour, elle constituerait incontestablement une brèche dans la protection du mariage.

Proposer la signature d'un contrat d'union en mairie ferait tomber un repère fondamental de notre société, et reculer le droit de la famille. Ce n'est pas un hasard si les maires dans leur immense majorité s'y opposent.

Ceci est d'autant plus regrettable que la dynamique générale du projet de l'UMP est portée par la volonté de donner plus de liberté et de responsabilité aux familles, aux pères et aux mères, pour le bien des enfants et de la société tout entière.

*Elizabeth Montfort est présidente de Femina Europa, administrateur de la Fondation de service politique.

Pour en savoir plus :

■ Le portail UMP-Législatives

■ La Note bleue de la Fondation de service politique, Revendications homosexuelles, deux pierres d'achoppement pour les élections 2007

■ D'accord, pas d'accord ? Envoyez votre avis à Décryptage

■

Du même auteur :