Patrick Hetzel revient sur le projet de loi de vigilance sanitaire

Source [Le Salon Beige] Extrait des débats sur le projet de loi “vigilance sanitaire”. Le député LR Patrick Hetzel a déposé plusieurs amendements.

M. le président : Je suis saisi de sept amendements, nos 86, 156, 2, 124, 212, 232 et 356, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils visent à rétablir l’article 1er A, supprimé par la commission. Les amendements nos 86 et 156 sont identiques, de même que les amendements nos 2, 124, 212, 232 et 356. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 86.

M. Patrick Hetzel : Nous souhaitons rétablir en effet l’article 1er A, introduit par le Sénat, hélas complètement balayé au cours de l’examen du texte en commission hier.

M. Jean-Luc Reitzer.Absolument !

M. Patrick Hetzel : Notre argument est très simple : plus les pouvoirs accordés au Gouvernement sont exceptionnels, plus il est essentiel, dans toute démocratie digne de ce nom, que le Parlement puisse veiller aux conditions d’exercice dudit pouvoir. Or, monsieur le ministre, le présent texte vous donne des pouvoirs exceptionnels, exorbitants, et ce que vous ne voulez pas comprendre, c’est qu’il est tout à fait normal qu’un contre-pouvoir puisse être exercé, à savoir, au minimum, que le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Vous le rejetez systématiquement et la majorité ne joue pas son rôle de contrôle de l’exécutif qui, pourtant, est l’une des missions principales de tout parlement dans une démocratie.

M. Jean-Luc Reitzer : Nous sommes en plein caporalisme.

M. Patrick Hetzel : C’est pourquoi nous ne comprenons pas que vous décidiez de délais aussi longs quand il y a des principes à respecter – principes que vous ne respectez plus. Une nouvelle fois, nous constatons que le Gouvernement cherche à fuir ses responsabilités. C’est tout de même la moindre des choses que d’avoir un minimum d’échanges avec le Parlement.

M. Jean-Luc Mélenchon : Eh oui !

M. Patrick Hetzel : Lors de la première lecture, nous avions rappelé, monsieur le ministre, que, pendant la guerre de 1914-1918, régulièrement, le Gouvernement venait rendre compte de ses actions, y compris devant des comités secrets lorsque cela était nécessaire. Les mêmes dispositions sont toujours possibles. Or je ne considère pas que la présente crise sanitaire soit plus grave que ce qui s’est passé en 1914-1918. Aussi le fait que le Gouvernement ne mette même pas un point d’honneur…

M. le président : Il faut conclure, monsieur Hetzel.

M. Patrick Hetzel : …à prévoir un échange avec le Parlement est-il assez discutable.

Selon le rapport de l’Agence technique d’information sur l’hospitalisation

« Les patients Covid représentent 2 % de l’ensemble des patients hospitalisés au cours de l’année 2020, tous champs hospitaliers confondus. »

« Au cours de l’année 2020, les patients Covid représentent 5 % de l’ensemble des patients pris en charge en service de soins critiques. »

Confinements, port du masque, « vaccination », passe nazitaire… pour une maladie qui atteint 2% des personnes hospitalisées…