Le "Décret n° 2006-121 du 6 février 2006 relatif à la recherche sur l'embryon et sur les cellules embryonnaires et modifiant le Code de la santé publique" vient d'être publié au Journal Officiel.

Ce décret définit les conditions selon lesquelles les recherches sur les cellules souches embryonnaires et sur les embryons humains peuvent être autorisées et la manière dont les chercheurs peuvent se les procurer.

Les chercheurs pourront travailler sur des embryons issus de la fécondation in vitro (FIV) et abandonnés à la recherche par les parents de ces embryons. Leur autorisation devra être faite par écrit. Ces embryons seront les "rebus" du diagnostic préimplantatoire, (les embryons malades qui n'ont pas été sélectionnés pour être réimplantés) et des fécondations in vitro (les embryons "qui ne seraient pas susceptibles d'être transférés ou conservés" en raison de leur état de santé). Ils seront aussi les victimes du changement de projet parental (les embryons dits "surnuméraires"). Dans ce dernier cas, il faudra un délai de réflexion de 3 mois au couple pour donner son autorisation finale.

"Il existe environ 120 000 embryons humains conservés par congélation dans les centres français d'assistance médicale à la procréation" explique Carine Camby, directeur général de l'Agence de biomédecine. "Nous estimons à 40 % la proportion de ces embryons qui ne s'inscrivent plus aujourd'hui dans le cadre d'un projet parental. Notre mission sera d'assurer aux autorités comme à tout citoyen que les recherches sur l'embryon humain et sur les cellules qui en dérivent seront effectuées avec toutes les garanties d'éthique, de sécurité, de qualité et de transparence requises, dans le strict respect de la loi de bioéthique."

L'Agence de biomédecine donnera les autorisations nécessaires aux laboratoires concernés, "pour une durée déterminée qui ne peut excéder cinq ans". Le directeur de l'Agence prendra sa décision après avis du conseil d'orientation. Ce conseil réunit des experts en sciences médicales, en sciences humaines et des associations et institutions diverses.

Par ce décret l'importation de cellules souches embryonnaires et tissus fœtaux reste autorisée à condition qu'ils proviennent d'avortements ou de fécondations in vitro réalisés "dans le respect des principes fixés par les articles 16 à 16-8 du code civil, avec le consentement préalable de la femme" ou "du couple géniteur", "sans qu'aucun paiement ne leur ait été alloué".

Vivisection

Ce décret n'est pas une surprise, il était attendu depuis la loi de bioéthique de 2004. Pourtant, il marque une étape importante dans l'histoire de notre civilisation. Il consacre l'instrumentalisation d'une catégorie d'êtres humains au profit d'une autre. C'est la première fois que le gouvernement français met en application une loi autorisant la vivisection de l'être humain au stade embryonnaire.

On décrète arbitrairement le sacrifice de certains hommes pour le confort d'autrui. Après une transgression aussi grave et une injustice aussi fondamentale, quelle légitimité accorder à l'autorité publique ?

*Aude Dugast est responsable de la communication de la Fondation Jérôme-Lejeune.

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