Source [Le salon Beige] Mardi 20 juillet, lors de l’audition de Monsieur Véran par la commission des lois de l’Assemblée nationale, Patrick Hetzel l’a interrogé au sujet d’un important problème juridique lié à son projet de loi. En effet, tous les vaccins injectés actuellement en France sont encore dans la catégorie « essais cliniques de phase 3 ».
La question est donc de savoir comment le gouvernement peut aujourd’hui rendre obligatoire un vaccin qui par ailleurs nécessite encore juridiquement un consentement libre et éclairé ? La réponse du ministre montre que le ministre cherche à esquiver en se réfugiant derrière l’avis du Conseil d’Etat qui hélas n’aborde pas précisément cette question pourtant essentielle.
La question en image :
La réponse en image :
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