François Hollande et ses amis veulent couper le financement de l'enseignement libre et sont prêts à rallumer la guerre scolaire s'ils sont élus.

Voila un petit amendement (n° 3775) au projet de loi de finances pour 2012, modifiant l'article 200 du code général des impôts, qui n'aura peut-être pas une longue carrière législative mais qui annonce des lendemains inquiétants. Car il n'est pas signé par n'importe qui : François Hollande y figure en bonne place.

Il s'agit tout simplement de  priver du bénéfice des dispositions incitatives aux dons en matière d'impôt sur le revenu et d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les associations et fondations dont l'objet principal serait le financement d'activités d'enseignement privé  hors contrat  et d'instituer une règle similaire à celle limitant les subventions aux établissements d'enseignement secondaires privés à un dixième de leurs dépenses annuelles en matière de subvention fiscale. 

L'objectif est clair : il consiste à tarir une source importante de financement des écoles libres hors contrat d'une part et d'autre part des établissements du second degré sous contrat en ce qui concerne leurs travaux.

L'attaque est d'abord ad hominem. Dans le collimateur, pour les écoles hors contrat, la  Fondation pour l'école  qui soutient, finance et promeut cette branche de l'enseignement libre. Elle est directement visée par l'amendement : fondation de plein droit depuis le 20 mars 2008, elle est même devenue le 4 août 2011 une fondation  abritante , à l'instar de la Fondation de France ou de l'ordre de Malte, ce qui lui permet de soutenir de manière plus efficace de multiples projets. Autre cible : la  Fondation Saint Mathieu qui, depuis sa création le 16 février 2010, a octroyé 2,1 million € d'aides remboursables à des établissements catholiques sous contrat permettant de financer des travaux pour un montant total de 50 millions €.

Manifestement cela dérange François Hollande et ses frères.

Cet amendement déposé par les députés socialistes de la commission des finances de l'Assemblée Nationale pourrait n'être qu'une escarmouche de plus. Il ne sera évidemment pas voté. Mais imaginons un scénario vraisemblable : si les Français élisent François Hollande en 2012, ne serait-ce qu'à cause d'une désertion du peuple de droite, fatigué de sa majorité, ce n'est plus un simple amendement que la gauche tentera d'introduire subrepticement dans le débat budgétaire ; c'est à une attaque en règle contre l'école libre qu'il faut s'attendre.

Le soi disant  homme tranquille , peu importe que ce soit par conviction ou pour complaire à ses amis, vient de nous annoncer ce qu'il a l'intention de faire vis-à-vis de l'enseignement libre.

Non seulement il n'y aura pas d'argent public pour le privé. Mais en refusant toute défiscalisation, l'argent privé lui-même sera empêché d'aller au privé. Le but est clair : étouffer financièrement l'enseignement libre, de façon discrète et propre. Pourtant les Français plébiscitent un enseignement à qui on interdit déjà de scolariser plus de 20 % de leurs enfants ; mais c'est encore trop pour eux

François Hollande a peut être les habits d'un socialiste  centriste , peut-être même veut-il se faire passer pour le  gendre idéal , l'homme affable à qui l'on peut faire confiance les yeux fermés, il n'en est pas moins aussi dangereux pour la liberté de l'enseignement que ses amis les plus sectaires.

D'ores et déjà on commence à voir où sont les vrais enjeux de l'élection présidentielle : le moment venu, il ne faudra pas se tromper de combat.

 

Photot : © Margaux L'Hermite, partagée sur Wikimédia Commons sous Creative Commons Attribution 2.0 Generic license

 

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