Justice
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Quand la justice peut être juste... le mur des Cons condamné
Thème : Justice
En 2013, la révélation de ce panneau, sur lequel figuraient des images d'hommes politiques, de journalistes et de parents de victimes, avait fait scandale. L'ex-présidente du Syndicat de la magistrature, Françoise Martres, a été condamnée ce jeudi en appel dans l'affaire du «Mur des cons», pour injure publique envers un père de victime mais aussi le Rassemblement national et le maire de Béziers Robert Ménard.
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Agents radicalisés : la préfecture de police s'inquiétait déjà de son impuissance en 2018
Thème : Justice
Source [BFM] Après l'attaque de la préfecture de police de Paris, le ministre de l'Intérieur demande à ce que les personnes radicalisées soient signalées automatiquement. Mais selon une note de 2018, que s'est procurée BFMTV, même si un agent est signalé, il n'est pas facile de le congédier.
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Le Conseil constitutionnel n’a jamais jugé de la constitutionnalité de la loi sur l’avortement
Thème : Justice
Source [Le Salon Beige] Des députés ont déposé le 1er juillet une proposition de loi visant à inscrire l’interdiction de l’entrave à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. Dans Valeurs Actuelles, Solange Bied-Charreton écrit :
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Nous demandons au Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU de condamner la France et sa législation
Thème : Justice
Source [Le Salon Beige] Grégor Puppinck, directeur du Centre européen pour le Droit et la Justice qui a accompagné les parents de Vincent Lambert dans la défense de leur fils auprès des instances internationales, écrit dans Valeurs Actuelles :
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Lacune du droit français : la vente d’enfant n’est pas pénalement condamnée
Thème : Justice
Source [Le Salon Beige] De l’ECLJ :Le Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants a fourni au Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) une nouvelle opportunité de se mobiliser auprès de l’ONU pour lutter contre la gestation par autrui.
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François Sureau: «Les lois liberticides prospèrent sur notre démission collective»
Thème : Justice
Source [Le Figaro] Alors que les députés se penchent sur la proposition de loi «visant à lutter contre la haine sur Internet», l’écrivain lance un cri d’alarme pour défendre les libertés publiques, menacées par ce texte et sacrifiées par notre époque.
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Le débat sur la majorité pénale n’est pas un débat mineur
Thème : Justice
Source [Contrepoints] L’acte II du gouvernement Philippe commence mal pour la Justice.
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Turquie : 9 enfants et 3 djihadistes remis à la justice française
Thème : Justice
Source [Le Point] Cette opération s'inscrit dans le cadre des expulsions régulières des djihadistes par la Turquie. Fin mai 2019, la France avait enregistré 277 retours.
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Robert Ménard est relaxé : heureuse issue d'une longue bataille judiciaire
Thème : Justice
Source [Boulevard Voltaire] Après une longue bataille judiciaire, Robert Ménard, le maire de Béziers, qui était poursuivi pour « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes en raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée », vient d’être définitivement relaxé. La Cour de cassation vient, en effet, de rejeter le pourvoi de plusieurs associations, dont la LICRA, le MRAP, la Ligue des droits de l’homme, SOS Racisme, l’Union des étudiants juifs de France, Maison des potes.
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Affaire Vincent Lambert : après la décision de l’ONU, l’État français au pied du mur
Thème : Justice
Quoi qu’en dise la ministre de la Santé, le gouvernement est tenu, en droit international, de veiller au maintien de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert le temps de la procédure de recours, explique Grégor Puppinck, docteur en droit et directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ).
