Justice
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Affaire Vincent Lambert : après la décision de l’ONU, l’État français au pied du mur
Thème : Justice
Quoi qu’en dise la ministre de la Santé, le gouvernement est tenu, en droit international, de veiller au maintien de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert le temps de la procédure de recours, explique Grégor Puppinck, docteur en droit et directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ).
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La justice autorise des migrants à squatter illégalement un immeuble
Thème : Justice
Source [Valeurs actuelles] Le bailleur social d'un immeuble rennais de 18 appartements a vu sa demande d'expulser 95 migrants rejetée par le tribunal d’instance.
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Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction administrative de manifester
Thème : Justice
Source [L'Express] Saisi par Emmanuel Macron à la mi-mars, le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition emblématique - et polémique - de la loi anticasseurs.
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Ces travaux juridiques internationaux qui conduiraient à la reconnaissance de la GPA
Thème : Justice
Un groupe d'experts de la Conférence de La Haye mène actuellement une réflexion sur les règles communes de filiation pour les enfants nés de GPA. Un sujet sur lequel l'organisme planche depuis près de dix ans.
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Procès La Croix : Isabelle de Gaulmyn et Bayard Presse perdent contre Le Salon beige
Thème : Justice
Chers amis,
Je viens de recevoir le jugement du tribunal dans le procès que nous avaient intenté « La Croix » et Isabelle de Gaulmyn. Et je vous dois d’abord à tous de chaleureux remerciements, pour votre soutien et vos prières qui, manifestement, ont été entendues au-delà de toutes mes espérances – comme souvent avec le Bon Dieu. En effet, non seulement ceux qui se voulaient nos adversaires ont été déboutés de leur plainte, mais ils sont condamnés aux dépens et à verser 2000 euros au Salon beige et à votre serviteur.
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Une soixantaine d'avocats dénoncent les "dérives" dans le traitement judiciaire des "gilets jaunes"
Thème : Justice
Source [FranceTV info] Dans une tribune publiée sur franceinfo, 59 avocats racontent les difficultés majeures qu'ils rencontrent à exercer correctement les droits de la défense dans les dossiers de plusieurs "gilets jaunes".
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Le tribunal de Paris condamne le «mur des cons»
Thème : Justice
Source [Le Figaro] La révélation de ce panneau, sur lequel figuraient des images d'hommes politiques, de journalistes mais aussi de parents de victimes, avait fait scandale en 2013.
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Traité d'Aix-La-Chapelle : l'Allemagne d’abord !
Thème : Justice
Source [Vu du droit] Tout est lamentable dans l’histoire de la signature de ce traité franco-allemand dit d’Aix-la-Chapelle. Le caractère subreptice de son élaboration, la façon dont il nous a été imposé, la stupide propagande de la presse mainstream s’emparant de quelques commentaires très minoritaires sur la cession de l’Alsace-Lorraine à l’Allemagne, pour disqualifier toute critique. L’attitude grotesque et les nouvelles saillies d’un président hors de contrôle lors des cérémonies de signature. Qui éprouve à chaque fois qu’il est hors du territoire national, l’envie irrépressible de cracher sur son pays et ses habitants. Cette fois-ci c’était pour déclarer que les Français qui étaient contre ce texte étaient complice des crimes nazis, rien que ça, ensuite disserter sur la supériorité de la langue allemande (!), et enfin proférer un boulgi boulga inepte qui a dû mettre les interprètes au supplice.
Le mieux était de le lire, d’analyser, et de commenter ce texte. Le résultat est consternant, et nombreux sont les critiques accablées comme celles qui relèvent le caractère contraire à la constitution de beaucoup de ses dispositions
Benoist Bihan, historien et chercheur nous donne ici son avis en soulignant le nouvel abandon de souveraineté et la poursuite d’un alignement servile sur l’Allemagne.
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Asia Bibi : 9 ans et 5 mois de prison pour blasphème
Thème : Justice
Source [L'Incorrect] Chronologie d'une captivité en terre d'islam
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Le code électoral démontre que la tournée de Macron sur le grand débat est illégale
Thème : Justice
Source [vududroit.com] Après avoir fait organiser à sa main le fameux grand débat qu’il avait promis, Emmanuel Macron vient de se lancer dans une tournée de représentation que Johnny Hallyday n’aurait pas reniée. Devant les caméras qui relaient à satiété ses meetings, accompagné par l’adoration enthousiaste des éditorialistes, des chroniqueurs, et des intellectuels stipendiés, dans des villes mises en coupe réglée avec forces de l’ordre et blindés, il s’enferme dans une salle préalablement remplie des petits maires du coin, et Monsieur se livre à son show. La voix tremblante d’émotion et de ravissement des présentateurs télé vous annoncent, qu’exploit digne du Guinness des records, il a parlé plus de six heures. Mais tout à leur logorrhée d’admiration, journalistes et commentateurs commettent une grave erreur. Les phrases qui reviennent le plus souvent sont les suivantes : « il a retrouvé la verve de sa campagne électorale présidentielle. Il déroule brillamment son programme ».
