Les dérives de l'euthanasie à l'étranger

En commission à l'Assemblée nationale, Olivier Falorni ne cesse de se référer, à l'occasion de l'étude de la Proposition de Loi pour l'euthanasie, à la loi belge, ce qui n'est guère rassurant. Alliance Vita propose un focus sur la législation en la matière à l'étranger.

En Belgique

 

• La loi qui a dépénalisé l’euthanasie sous certaines conditions a été votée en 2002.
• Le nombre d’euthanasies officiellement recensées est passé de 235 en 2003 à 2655 en 2019. Les euthanasies déclarées ont ainsi littéralement décuplé en quinze ans, chiffre qui tranche radicalement avec l’argument fourni en 2002 selon lequel l’euthanasie devait être seulement permise dans des situations exceptionnelles. Une personne sur 50 meurt aujourd’hui par euthanasie en Belgique.
• En 2014, le Parlement belge a élargi l’accès à l’euthanasie pour les mineurs (sans âge minimum) dotés de la capacité de discernement et dont la mort est prévue à brève échéance. Nombreux étaient pourtant les pédiatres belges considérant alors qu’une telle extension ne répondait à aucune nécessité pratique sur le terrain quant au soulagement de la douleur des enfants en fin de vie, et s’opposait au contraire à un accompagnement serein. Quatre euthanasies sur mineurs ont été déclarées depuis 2014.
• En mars 2020, la loi euthanasie a été modifiée afin d’interdire les établissements de soins (hôpitaux ou maisons de retraite) qui n’acceptent pas la pratique de l’euthanasie en leurs murs. La loi contraint également désormais les médecins qui refusent de pratiquer une euthanasie (pour des motifs médicaux ou de conscience) à renvoyer le patient vers une association pro-euthanasie. La loi est désormais entre les mains de la Cour constitutionnelle de Belgique.
• Une étude parue en janvier 2021 dans le Journal of Medicine and Philosophy souligne de larges lacunes dans la loi euthanasie et son application, et dans le contrôle de sa pratique. Les trois auteurs belges mentionnent en particulier le caractère subjectif de la dimension inapaisable de la souffrance et de la dimension incurable de la maladie. L’euthanasie peut ainsi être pratiquée même dans le cas où le patient refuse un traitement pouvant le soulager ou le soigner. Sont également pointés l’absence de contrôle effectif de la Commission fédérale de contrôle, ainsi que le caractère non contraignant de l’avis du ou des médecins consultés par le médecin effectuant l’euthanasie.
• On dénombre chaque année plusieurs cas d’euthanasie de patients souffrant de dépression, alors même que l’appréciation du caractère définitivement incurable de la dépression fait débat d’un point de vue scientifique. Dans une tribune parue en 2018, 150 médecins belges ont d’ailleurs ouvertement remis en cause la pratique de l’euthanasie sur les personnes souffrant de troubles psychiques, du fait notamment de ses effets contre-productifs sur la prévention du suicide et sur l’accompagnement des personnes souffrant de troubles psychiques.
• Entre autres exemples, Tine Nys, jeune femme souffrant de dépression, est ainsi décédée par euthanasie en 2010 à l’âge de 38 ans. En dépit du non-respect de plusieurs conditions légales, notamment concernant l’indépendance du médecin consulté et la déclaration d’euthanasie par le médecin, la Commission fédérale de contrôle a considéré que l’euthanasie ne posait aucun problème. En janvier 2020, la Cour d’assises de Gand a finalement acquitté le médecin ayant pratiqué l’euthanasie, au bénéfice du doute.
• Une étude parue en 2018 dans le Journal of Pain and Symptom Management relève que près de 40% des euthanasies pratiquées en Flandre en 2013 n’auraient pas été déclarées à la Commission fédérale de contrôle.
• Parmi les maladies mentionnées le plus régulièrement dans les déclarations d’euthanasie, figurent désormais les « polypathologies ». Cette notion vise l’addition de conditions telles que la baisse de la vue ou de l’audition, la polyarthrite ou l’incontinence. En 2019, les polypathologies comptaient pour 17% de l’ensemble des euthanasies et pour la moitié des euthanasies sur les patients qui ne sont pas en fin de vie.
• Plusieurs nouvelles extensions de la loi sont actuellement envisagées : plusieurs propositions de loi ont été déposées en 2019 pour autoriser l’accès à l’euthanasie aux personnes souffrant de démence, y compris lorsque celles-ci ne sont plus capables de consentir à leur propre mort. Certains politiques souhaitent également que la « fatigue de vivre » soit reprise comme critère d’accès à l’euthanasie.

 Aux Pays-Bas

•  L’euthanasie a été dépénalisée en 2001 sous certaines conditions strictes, pour les majeurs et les mineurs de plus de douze ans.

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