Avortement : nouvelles menaces sur la Clause de conscience

Un amendement au projet de loi Santé visant à contrôler l’accès effectif à l’interruption volontaire de grossesse a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, sans débat ni proposition de prévention.

Cet amendement dispose que le gouvernement doit remettre au Parlement, dans un délai de 6 mois après la promulgation de la loi, un rapport sur «  l’accès effectif à l’interruption volontaire de grossesse et sur les difficultés d’accès rencontrées dans les territoires, y compris celles liées aux refus de pratiquer une interruption volontaire de grossesse par certains praticiens. »

En ligne de mire, la clause de conscience des professionnels de santé que certains entendent faire supprimer. En effet, des amendements avaient été déposés contre l’avis du gouvernement en commission des affaires sociales pour supprimer cette clause spécifique concernant l’acte d’avortement. Si ces amendements ont été rejetés, cette demande de rapport est une manière de revenir par la fenêtre et de mettre le corps médical sous pression de manière particulièrement injuste. En effet, comme l’a rappelé Alliance VITA, la France détient un fort taux d’IVG avec plus de 210 000 avortements par an. C’est l’absence d’une réelle politique de prévention de l’avortement qui devrait alarmer les responsables politiques, plutôt que la stigmatisation des professionnels de santé qui agissent selon leur conscience.

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