L’inepte et coûteuse déconjugalisation de l’impôt

Après les appels lancés par Thomas Piketty dans son essai Pour une révolution fiscale (Seuil) quant à une possible déconjugalisation de l’impôt sur le revenu, mesure technique indispensable dans le cadre d’une fusion IR/CSG, et avant la temporisation présidentielle concernant la remise à plat de la fiscalité [1], l’idée a néanmoins resurgi dans le cadre du récent rapport de Séverine Lemière, relatif à l’accès à l’emploi des femmes.

Afin d'illustrer l'ineptie d'une telle proposition, il convient de souligner que si cette idée était mise en œuvre cela aurait pour effet de pousser les couples mono-actifs à se « démarier » et à déclarer le conjoint inactif comme parent isolé afin de pouvoir bénéficier du RSA, ce qui en définitive coûterait encore plus cher aux finances publiques, comme le montre l'exemple ci-dessous.

Soit un couple monoactif avec 2 enfants et un revenu mensuel de 5000 euros,

Bilan de la défamiliarisation :

• Impôt calculé sur 3 parts fiscales : 3.888 €
• Impôt calculé sur une part fiscale pour un revenu mensuel de 5.000 € = 10.589 €
• Majoration de l'impôt due à la défamiliarisation : 6.701 €
• Montant du RSA socle pour un parent isolé avec 2 enfants : 1054,90 x 12 = 12.658 €

Soit un coût net pour les finances publiques de 5.957€ (le bilan serait encore plus défavorable dans l'hypothèse d'un revenu de 2500 €).

Cet exemple démontre que le prétendu "coût" du quotient familial est en réalité largement inférieur au coût de l'assistanat d'État, et que la vraie motivation des promoteurs de cette réforme fiscale ne peut être que la destruction des solidarités familiales au profit de l'extension illimitée de l'emprise de l'État-providence (le rapport ci-dessus montrant par ailleurs que l'incidence d'une telle réforme serait marginale sur le taux d'emploi des femmes).

 

Pour en savoir plus, sur le site de l’IFRAP :
 La déconjugalisation de l’impôt sur le revenu, une option dangereuse

 

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