Les inégalités engendrées par la modulation des allocations familiales

Le collectif de la société civile des Familles plumées se félicite de l'adoption par le Sénat du PLFSS 2015 (Projet de loi de finance de la Sécurité sociale) avec la suppression de l'article 61-A qui mettait fin à l'universalité des allocations familiales. Mais rien n'indique que le gouvernement veuille revenir sur son projet. Les Familles plumées appellent à manifester le 23 novembre devant les préfectures.

OUTRE la remise en cause de l’universalité des allocations familiales, qui constitue une rupture du pacte social et un reniement des engagements de campagne pris par le candidat Hollande suite au choix de plafonner le quotient familial, les modalités de mise en œuvre de la modulation, avec un relèvement du seuil de modulation fixé à 500 € par mois et enfant, entraînent irréfutablement des ruptures d’égalité entre les familles à niveau de vie comparable en fonction du nombre d’enfants.

Selon l’INSEE, le niveau de vie s’apprécie sur la base du revenu du ménage divisé par le nombre d’unités de consommation.

Une famille de deux enfants représente en moyenne 2,3 UC tandis qu’une famille de 3 enfants représente 3,9 UC.

Cependant, le seuil de réduction est de 6 000 € pour une famille de deux enfants, soit un niveau de vie de 2 608 € par UC, et de 8 000 € pour une famille de six enfants, soit un niveau de vie de 2 051 € par UC (soit peu ou prou le niveau de vie moyen des Français).

Étant donné que par ailleurs, la baisse du montant des allocations est beaucoup plus importante pour la famille de six enfants (perte de 493 € par mois contre 97 € pour la famille de 2 enfants), il en résulte que le pouvoir d’achat des familles est d’autant plus impacté par cette mesure qu’elles ont un grand nombre d’enfants.

Vers la paupérisation des familles nombreuses

Il convient donc de dénoncer avec la plus grande vigueur cette politique qui conduit d’une part à la paupérisation des familles nombreuses, et d’autre part menace la natalité des familles de la classe moyenne, qui constituent les forces vives de la nation et assurent la pérennité de notre système de protection sociale.

Enfin, il y a lieu de penser qu’un recours constitutionnel aurait de sérieuses chances de succès au titre des ruptures d’égalité engendrées par la fixation des seuils, si ce n’est au titre du principe d’universalité dont le caractère constitutionnel n’est pas formellement admis.

M.B.

 

Pour agir :
 Le collectif des Familles plumées appelle à manifester le dimanche 23 novembre dans plus de 50 villes de France.
 Lieux, horaires, actions associées et complémentaires : www.lesfamillesplumees.fr

 

 

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