Un amendement à la loi sur la protection de l'enfance, a été adopté en seconde lecture à l'Assemblée, jeudi 22 février : il ne sera plus possible de scolariser à domicile que les enfants d'une seule famille.

 

Les petites écoles familiales qui permettent le regroupement d'un nombre limité d'enfants dans le cadre du préceptorat, risquent d'être interdites. Elles servent aujourd'hui souvent de tremplin pour la création d'écoles hors contrat. Et elles sont souvent la seule solution envisageable pour éviter de scolariser ses enfants dans une école qui pour des raisons religieuses, morales, pédagogiques, voire de sécurité, ne convient pas aux parents.

Le sénateur Bernard Seillier a tenté de s'opposer en vain à cet amendement. À l'origine, raconte-t-il, un texte sur la protection de l'enfance soutenu par le ministre délégué à la Famille, Philippe Bas, était en navette à l'Assemblée après une première lecture au Sénat. Rien ne concernait la scolarité des enfants. Or une collision s'est produite à l'Assemblée avec la publication du rapport 2006 de la Mission interministérielle de lutte et de vigilance contre les dérives sectaires (Miviludes). Les députés ont alors tenté de truffer le texte sur la protection de l'enfance de dispositions anti-sectes.

Le ministre Philippe Bas a déminé au maximum son texte, explique le sénateur, pour neutraliser les dispositions que les députés tentaient de lui imposer. Il a assez bien réussi, sauf pour l'école à domicile. Les députés ont introduit un amendement limitant aux enfants de deux familles la possibilité de suivre une scolarité à la maison. Ce nombre de deux est assez incongru. En fait, les députés pensaient inscrire dans la loi la jurisprudence de la Cour de cassation constante depuis 1903, et qui limitait aux enfants d'une seule famille cette liberté fondamentale.

Ceci explique pourquoi le Sénat a réduit de deux à une famille cette disposition, par souci de conformité à la jurisprudence.

Ce que voyant, le sénateur Seillier a déposé un sous-amendement pour élargir la possibilité d'accueil à domicile mais l'opposition a été générale dans l'hémicycle. Le rapporteur de la loi antisecte, Nicolas About, s'est montré particulièrement dur sur ces amendements et sous-amendements.

Finalement, les députés ont voté l'amendement des sénateurs. C'est une atteinte grave à la liberté des familles.

Mais c'est l'ensemble de ce texte sur la protection de l'enfance qui est inquiétant. En proposant de remplacer dans le Code de l'action sociale et des familles la notion de mineurs maltraités par celle de mineurs en danger ou qui risquent de l'être , l'administration se donne le droit de définir ce qu'est un mineur en danger ou qui risque de l'être, et cela aussi bien du point de vue du développement physique,[qu']affectif, intellectuel et social (article L221-1 modifié), et se substituer aux parents pour assurer une prise en charge partielle ou totale des mineurs (article 1er). Le nouvel article 1er prévoit que ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre .

Thierry Boutet

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