Source [Le Salon Beige] : Le député Renaissance (Ex-LREM) du Val-d’Oise Guillaume Vuilletet a déposé une proposition de loi visant à instaurer un “contrôle technique” des logements afin de lutter contre l’habitat indigne.
Ce contrôle technique serait décennal et viendrait ainsi renforcer le “permis de louer”, un dispositif introduit par la loi Alur de 2014. Cette dernière oblige déjà les propriétaires à obtenir une autorisation préalable de la collectivité territoriale – si cette dernière choisit de l’imposer – avant de mettre un logement en location.
Et s’ils traînent des pieds, les propriétaires pourraient être sanctionnés. Le texte prévoit ainsi que le bail à réhabilitation – qui permet à un propriétaire de céder temporairement son bien à un bailleur social dans le but de le rénover – ne soit plus une option mais une obligation. Un bailleur ne percevrait plus son loyer, alors qu’un propriétaire occupant deviendrait locataire de son propre logement.
Retrouver l'intégralité de l'article en cliquant ici
- Le député RN Roger Chudeau dénonce le Planning...
- Le maire d’Orléans s’inquiète du … grand rempla...
- Le Sénat rejette la ratification par la France...
- Encore une récompense pour Le Puy du Fou
- Urgences à l’hôpital
- Des enfants devenus des cobayes aux mains des i...
- Avortement : la mort programmée de la liberté d...
- Avortement : le génocide français dans la Const...
- Avortement : Mgr Aillet invite les catholiques...
- Plainte contre le Planning familial pour « traf...