Première victoire pour le bac indépendant

Le Conseil d’Etat vient de décider par ordonnance de référé que les lycéens des établissements privés hors contrat ne pouvaient pas être privés de la possibilité de faire prendre en compte les évaluations de l’enseignement optionnel “langues et cultures de l’Antiquité” pour la session 2021 du bac.

Depuis la réforme du baccalauréat du ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer, les élèves des écoles hors contrat ne pouvaient plus passer des options lors du baccalauréat. En effet, les options sont désormais sanctionnées par un contrôle continu, hors l’État interdisant le contrôle contenu aux écoles hors contrat, il interdisait également de facto la possibilité de présenter des options au baccalauréat !

C’est pourquoi l’association CIVITAS avait déposé un référé liberté le 2 mars. L’administration a eu beaucoup de mal à justifier une telle discrimination. Le Conseil d’État a donné raison à Civitas dans une ordonnance du 14 avril, en enjoignant au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports d’organiser une épreuve dans le cadre de la session 2021 du baccalauréat aux fins d’évaluer les candidats au baccalauréat issus de l’enseignement privé hors contrat au titre l’enseignement optionnel « Langues et cultures de l’Antiquité ». 

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