Source [Le Salon Beige] : Le 3 octobre, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) débattra et votera sur une proposition de Résolution relative à la prostitution s’intitulant « Protéger les droits humains et améliorer la vie des travailleuses et des travailleurs du sexe et des victimes d’exploitation sexuelle » (Doc. 16044 – 13/09/2024). L’ECLJ alerte :
En dépit de quelques recommandations louables, ce texte et le rapport qui l’accompagne promeuvent surtout la normalisation de la prostitution en tant que « travail du sexe ». En cela, ils sont en contradiction flagrante avec la proposition initiale qui s’intitulait « La réinsertion des personnes prises au piège de la prostitution ou soumises à la traite des êtres humains » (Doc. 15570 – 24/06/2022). Au-delà d’un changement de titre, c’est la protection des personnes en situation de prostitution qui est bouleversée : d’un « piège », la prostitution se transforme en un « travail », qu’il faudrait normaliser afin, soi-disant, d’améliorer la vie de ses victimes.
Un parti-pris pour la dépénalisation de la prostitution
Le « Débat : abolitionnisme contre dépénalisation du travail du sexe » proposé dans le rapport aurait pu être constructif. Malheureusement, il consiste en une critique en règle de la vision abolitionniste présentée comme préjudiciable, tandis que la dépénalisation de la prostitution est plébiscitée (résol., §10 ; rapport, §31 et s.). L’auteur s’appuie pour cela sur un catalogue de textes internationaux interprétables en ce sens, d’opinions et rapports d’experts et fonctionnaires internationaux favorables et de positions, parfois outrancières, d’ONGs militantes (résol., §10). La Belgique, « premier pays d’Europe à décriminaliser totalement le travail du sexe », est présentée comme exemplaire (résol., §11 ; rapport, §46 et s.). En revanche, les défenseurs de l’abolition de la prostitution ne semblent pas avoir été consultés. Tout au plus sont citées les auditions de la Coalition pour l’abolition de la prostitution (CAP) et du Lobby européen des femmes (LEF) (rapport, §29-30, 33). Quant au récent rapport abolitionniste « Prostitution et violence contre les femmes et les filles » publié par Reem Alsalem, Rapporteuse spéciale de l’ONU sur la violence contre les femmes et les filles, il n’est pas même mentionné, au contraire de celui de sa collègue Tlaleng Mofokeng, Rapporteuse spéciale de l’ONU sur le droit à la santé, favorable à la dépénalisation totale de la prostitution (rapport, §61 ; résol., §10). Enfin, la portée de textes européens en faveur d’un cadre juridique pénalisant pour les clients de la prostitution est minimisée[1] (rapport, §19, 44). Le parti-pris pour la dépénalisation totale de la prostitution est donc évident, alors même qu’elle heurte de front la dignité humaine.
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