Pourquoi Nicolas Sarkozy s'est-il engagé, et cela dès la campagne électorale, à la différence de ses deux rivaux Royal et Bayrou, non moins européens mais partisans du référendum, à négocier et faire voter par le Parlement seul un mini-traité européen tenant lieu de constitution ? Est-ce par conviction européenne ? On ne savait pas le nouveau président si attaché aux principes.

D'autant que ce traité, s'il est voté, diminuera singulièrement sa marge de manœuvre comme chef de l'État.

Croit-il nécessaire de relever l'"honneur" de la France, supposé terni le "non" du peuple français et, espère-t-il, après ce beau coup, trouver l'autorité nécessaire pour jouer un rôle en Europe ? Ce serait adopter de manière unilatérale le point de vue de cette partie des élites européennes pour lesquelles le non français et néerlandais fut une incongruité, qui tiennent l'échec de la Constitution pour impensable, qui considèrent que c'est la honte de la France. Ce point de vue n'est pas, est-il nécessaire de le dire ? celui des peuples d'Europe que l'on n'a pas daigné consulter : ce n'est pas par exemple le point de vue de Lech Walesa pour qui le non français fait au contraire honneur au peuple français, démontrant au monde qu'il est toujours épris de liberté.

Nicolas Sarkozy aurait-il été contraint à cette prise de position ? C'est le plus probable. Il n'a négligé aucune carte pour devenir président. Il n'a ainsi pas négligé de donner des gages clairs à des forces internationales que l'imbrication entre les pays rend, de manière plus ou moins occulte, influents en France. S'il a pris, dans les faveurs de l'establishment le pas sur Bayrou, pourtant europhile lui aussi, c'est en partie pour cela.

D'autres gages ont été donnés : le choix de Jean-Pierre Jouyet, socialiste et disciple de Jaques Delors aux affaires européennes en est un. Un choix qui a tout pour rassurer Bruxelles [1].

Toute la Constitution est là

De fait, le texte sur lequel les chefs d'État européens se sont mis d'accord à Berlin est beaucoup plus qu'un "mini-traité" : sous une forme plus ramassée il reprend l'essentiel des dispositions du traité constitutionnel rejeté par les Français : présidence stable, visibilité du responsable de la politique étrangère européenne (que pour donner le change on n'appelle plus ministre mais haut-commissaire !), extension du droit de vote à la majorité qualifiée y compris à des secteurs extrêmement sensibles comme l'immigration, la police ou le commerce international, maintien d'une référence à la charte des droits fondamentaux (cf. ci-dessous le commentaire de G. Leclerc).

Les seules concessions sont cosmétiques : plus de mention du drapeau, de l'hymne, de la devise européens ou même du principe de la concurrence pure et non faussée – mais tout cela demeure en dehors de la Constitution. Européen engagé, Jean-Louis Bourlanges s'émerveille du traité modificatif adopté le 23 juin : Toute la Constitution est là ! Il n'y manque rien ! ; et le Monde (24 juin) peut titrer : Les symboles disparaissent, le fond reste. D'ailleurs Berlin, Rome, Madrid eussent-ils accepté le nouveau texte sans cela ?

Quelle légitimité ?

La stratégie des élites européennes, Commission en tête, est claire : les référendums de la France et des Pays-Bas furent des accidents de parcours malheureux, des ratés imputables à l'imprudent recours de Chirac à une procédure référendaire tenue pour archaïque. Il faut surmonter la crise qui en est résultée en remettant l'Europe sur les rails de la supranationalité avec plus de fermeté et pour cela renoncer aux scrupules démocratiques. Puisque tous les parlements sont sous contrôle, on leur fera avaliser le nouveau texte au pas de charge, avant que les opinions ne se réveillent et le tour sera joué.

Le Royaume-Uni ne saurait être un obstacle dans la mesure où on escompte qu'il se verra une nouvelle fois neutralisé par d'avantageuses dérogations.

Plus que jamais l'Europe apparaît ainsi comme la "prison des peuples", la maison de redressement dans lequel on veut enfermer de gré ou de force les populations qui la composent. Sous des manières policées, les bureaucraties ont toujours été impitoyables. Rien ne les arrête sur la voie qu'elles jugent bonnes.

Pour Nicolas Sarkozy, le risque est beaucoup plus grand qu'il ne l'imagine. Sans doute n'aura-t-il pas de mal à faire avaliser le nouveau traité par une chambre des députés à sa dévotion. Mais comment ne pas voir qu'un tel escamotage du débat, aboutissant à la dénégation pure et simple du vote pourtant clair du 29 mai 2005, laissera un immense malaise ? Ce vote avait une forte légitimité : par la clarté du résultat, par la profondeur des débats qui l'avaient précédé, par le fait qu'il allait à l'encontre de tous les conditionnements, notamment médiatiques que l'on avait essayé d'imposer au peuple français. Venant après, la ratification d'un traité simplifié par le parlement n'en aura aucune. Elle apparaîtra très vite pour ce qu'elle est : une escroquerie.

Contrairement à ce que croient encore certains idéologues réactionnaires, la démocratie n'est pas un système contingent lié à la modernité. Elle n'est que la mise en forme moderne d'une condition ancestrale de l'exercice de l'autorité : le consentement, au moins sur les matières essentielles, consentement sans lequel il n'est à aucune époque aucune autorité qui tienne.

En imposant ainsi un ersatz de Constitution européenne aux Français qui n'ont pas voulu du produit original, Nicolas Sarkozy ne délégitimera pas seulement un peu plus l'Europe : il se délégitimera lui-même.

On ne réforme pas la France de l'extérieur

Il semble, en promouvant ce texte, qu'il fasse sien un projet déjà ancien dans les élites françaises : s'appuyer sur l'Europe pour réformer la France. Davantage d'Europe, donc davantage de réformes. Or c'est précisément cette méthode qui a échoué au cours des vingt dernières années, réussissant à discréditer tant l'Europe que les réformes : échec dont témoignent non seulement par le vote du 29 mai 2005 mais encore l'enlisement du processus réformateur tout au long de ces années. La reprendre en la renforçant, c'est agir comme ces idéologues soviétiques d'antan qui, confrontés à l'échec de l'industrie d'État, se proposaient de la relancer par un surcroît de centralisme et de discipline. On connaît le résultat. Là où Jacques Chirac a échoué parce qu'il n'avait pas la main assez ferme, je réussirai parce je suis plus dynamique et plus résolu semble dire le nouveau président. Grave illusion.

Il n'est pas de processus réformateur qui tienne sans légitimité populaire : les grands réformateurs anglo-saxons, Reagan, Mme Thatcher, furent d'abord des patriotes : leurs propositions ne furent acceptées que parce qu'ils n'avaient pas transigé dans la défense des intérêts nationaux et de la souveraineté de leur pays (confrontation des blocs, guerre des Malouines). Le peuple perd le respect de ceux qui ne respectent pas sa volonté. En se délégitimant par le projet de traité simplifié, Sarkozy se condamne à l'échec.

Pire : ceux qui s'estimeront grugés par la procédure — ils devraient être au moins 55 % du corps électoral — n'auront aucun état d'âme à soutenir tout ce qui, face aux différents projets en cours, ne manquera pas de résister, protester, bloquer au cours des mois qui viennent : étudiants contre la réforme des universités, syndicats contre le service minimum, groupes de pression divers contre les inévitables économies budgétaires qu'imposera la contrainte européenne.

Qu'on s'en félicite ou qu'on le déplore, le vote du 29 mais 2005 est désormais une donnée majeure l'histoire de la France et de l'Europe. Chercher à revenir dessus par des astuces à quatre sous serait non seulement une erreur mais une faute.

Et la Charte des droits fondamentaux ?

par Gérard Leclerc*

Est-ce une Europe simplifiée qui émergera de ce traité simplifié, négocié dans la douleur à Bruxelles, sous les auspices de la chancelière Angela Merkel, puissamment secondée par le nouveau et dynamique président français ? Oui et non. Oui, parce que le compromis obtenu permet de sortir de la confusion engendrée par les refus français et néerlandais au projet du traité constitutionnel. Non, car l'Europe qui s'est ainsi retrouvée n'a nullement éliminé ses propres contradictions, laissant les fédéralistes amers, la Grande-Bretagne toujours aussi sceptique et les pays de l'Est très réservés sur le sens du projet commun. Peut-être pourra-t-on avancer vers des politiques communes sur des objectifs concrets à propos de l'immigration, de l'énergie et du développement durable, et être plus présent à propos de quelques crises aiguës sur la scène internationale. Mais la question posée par Jacques Delors à l'enseigne d'une fédération d'États-nations demeure problématique, tant que le problème des frontières communes et de l'élargissement n'est pas résolu, avec en plus le casse-tête d'une éventuelle entrée de la Turquie.

De surcroît, comment prétendre fonder la construction européenne sur l'absence de consentement populaire, sous prétexte qu'un nouveau désaveu du peuple français serait suicidaire ? Sans doute la perspective ambitieuse d'une "Constitution" a-t-elle été abandonnée au profit de quelques règles de fonctionnement. Mais il demeure quand même un malaise qui s'alourdit lorsque l'on perçoit les désaccords qui demeurent sur le sens véritable de l'Union. Est-elle faite pour protéger les pays des violences de la mondialisation ou est-elle au service d'un processus accéléré de libéralisme économique ? Par ailleurs, même si on s'inquiète de certains aspects de la résistance de Varsovie à Bruxelles, une conscience catholique ne peut qu'adhérer aux réserves émises par le président Kaczinski sur la charte des droits fondamentaux.

Celle-ci, demandent les Polonais, ne devrait porter atteinte en aucune manière "au droit des États de légiférer dans le domaine de la moralité publique, du droit de la famille, de la protection de la dignité humaine, de l'intégrité humaine, physique et morale". De telles réserves sont significatives de l'ambiguïté d'une Europe qui refuse de reconnaître son lien avec ses origines chrétiennes et surtout ce qu'il implique anthropologiquement. L'idée d'une réconciliation des peuples d'un même continent était magnifique dans le contexte de l'après-guerre, elle devait être au principe d'une construction ambitieuse. Il ne faudrait pas que les ambiguïtés et les dérives en fassent un objet de division, au risque de la désunion morale et civile des peuples.

* © À paraître dans France catholique n°3078

[1] * De même que le choix de Bernard Kouchner avait tout pour plaire au département d'État : le seul homme politique Français ayant plaidé pour une intervention française en Irak auprès des États-Unis et qui s'est fait connaître à Washington comme haut-commissaire au Kosovo. Le non de la France à la guerre d'Irak et le non des Français à la constitution européenne ont été ressentis dans certains cercles comme des incongruités : ceux qui en ont conclu qu'il fallait remettre la France au pas comptent beaucoup sur la nouvelle équipe.

■ D'accord, pas d'accord ? Envoyez votre avis à Décryptage

■

Du même auteur :