Justice : comment les réformes ont conduit à une plus grande mansuétude dans l’exécution des peines

Source [Atlantico] : Georges Fenech publie « L'ensauvagement de la France La responsabilité des juges et des politiques » aux éditions du Rocher. Règlements de comptes entre bandes rivales, émeutes urbaines, actes de terrorisme, agressions à l'arme blanche... La France est frappée en plein coeur par un ensauvagement sans précédent. Confronté à une double fracture identitaire et sécuritaire, notre pays vit aujourd'hui sous la menace réelle d'un « face-à-face ». Georges Fenech décrit de l'intérieur le hold-up sur la justice par un clan idéologisé. Extrait 2/2.

Lorsqu’une peine d’emprisonnement est prononcée, le simple bon sens voudrait qu’elle soit entièrement exécutée, après déduction des seules remises de peine pour bonne conduite. Or, en pratique, tout est mis en œuvre pour qu’une peine de prison soit très rapidement transformée en autre chose, ou peu ou prou exécutée.

Le premier palier a été franchi en 1985, lorsque Robert Badinter décide de ne plus mettre à exécution les emprisonnements jusqu’à 6 mois. Dorénavant, il revient au juge d’application des peines la mission de leur substituer une mesure alternative, en accord avec l’intéressé. La droite va suivre le même mouvement de générosité. Ainsi, en 1996, Jacques Toubon porte ce délai de 6 mois à un an d’emprisonnement, pour pouvoir bénéficier d’un aménagement total de la sanction. Puis, en 2009, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, Rachida Dati l’élargit jusqu’à deux ans!

Lire la suite