Le Conseil fédéral suisse enterre l'accord-cadre avec l'Union européenne

Source [rts.ch] Le Conseil fédéral a annoncé mercredi qu'il mettait un terme aux négociations en vue de la signature de l'Accord institutionnel entre la Suisse et l'Union européenne, dit accord-cadre. En projet depuis le début des années 2000, il visait notamment à remettre à jour les différents accords bilatéraux passés entre les deux entités.

- Le gouvernement est arrivé à la conclusion que les divergences qui demeurent entre la Suisse et l'UE sur des domaines centraux de l'accord sont trop grandes et que les conditions nécessaires à sa conclusion ne sont pas réunies. Pour limiter les conséquences négatives consécutives à la fin des négociations, il a déjà commencé à planifier et à mettre en œuvre diverses mesures d'atténuation.

- "Nous regrettons cette décision, étant donné les progrès réalisés au cours des dernières années pour faire de l'accord-cadre institutionnel une réalité", a souligné de son côté l'exécutif européen dans un communiqué.

- Les liens économiques entre l'UE et la Suisse sont actuellement régis par plus de 100 accords bilatéraux remontant à 1972, complétés après le rejet de l'adhésion à l'EEE en 1992. Ils resteront en vigueur, mais l'absence d'accord-cadre pourrait bloquer tout nouvel accès de la Suisse au marché unique et affaiblir les accords existants, dont certains arrivent bientôt à échéance.

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