La liberté de conscience des élus

En modifiant les lois immémoriales du mariage, l’État s’arroge un pouvoir sur les structures indisponibles de la société civile : il est juste que tout homme public soucieux du bien commun dans une société libre refuse en ce cas et en conscience de lui apporter son concours.

NOUVEAU

Signez l'Appel au respect du droit par le Conseil constitutionnel | 1er novembre 2013

DOSSIER

La conscience et la loi

François-Xavier Bellamy — Une authentique liberté politique ne peut se fonder que sur l'exigence du respect des consciences. Tout gouvernement et tout législateur qui veut contribuer par son autorité à la construction jamais achevée d'une société libre, ne peut l’oublier, sous peine de basculer dans l’injustice totalitaire (extrait de Liberté politique n° 59, printemps 2013).

La liberté de conscience des maires réfractaires

Joël Hautebert — La « réforme de civilisation » annoncée par M^me Taubira pour obliger les maires ou leurs adjoints à « célébrer » l’union de paires du même sexe heurte de plein fouet la conscience des élus attachés au donné anthropologique fondateur de la société, depuis l’Antiquité (extrait de Liberté politique n° 59, printemps 2013).

Le droit de la « lutte contre l’homophobie »

Me Patrick de Pontonx — Bien plus que le refus de droit, qui pourrait être reproché aux maires hostiles à la célébration dans leur mairie de « mariage » entre personnes de même sexe, c’est l’accusation de « discrimination » qui pourrait leur être portée pour « homophobie ». Avec toutes ses conséquences pénales (extrait de Liberté politique n° 59, printemps 2013).

ACTUALITE

Le maire basque d’Arcangues refusera tout mariage gay

7 juin 2013. Le maire d’Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) a informé la préfecture qu’il refuserait de marier des couples de même sexe, estimant que la loi sur le mariage pour tous est “illégitime”. Ses six adjoints ont approuvé sa position.

Joël Hautebert : « Soyons solidaires des Français appelés à faire objection de la conscience »

24 mai 2013. Des Français de plus en plus nombreux vont se retrouver dans l’impossibilité d’exercer en conscience leur métier ou leur fonction, comme celle d’élu. Comment les aider ? C'est l'objet de l'association Objection ! qui vient de naître, avec le soutien de Liberté Politique.

Loi Taubira : non possumus

Pierre-Olivier Arduin, 24 avril 2013. —  La loi civile qui bafoue la loi morale et contredit la droite raison ne peut se substituer à la conscience, ni dicter aux personnes des normes qui échappent à sa compétence. En détruisant l’essence du mariage et en instaurant un droit à l’enfant privé délibérément de père ou de mère, la loi Taubira constitue une loi gravement inique dont l’application appellera une objection de conscience claire et incisive.

La circulaire d'application signée Manuel Valls : voie de fait et discrimination

21 juin 2013. "En dehors des cas prévus par la loi, le refus de célébration [des “mariages”] constitue une voie de fait." Cette phrase est extraite d'une circulaire adressée par le ministre de l’Intérieur aux préfets. Intitulée "Conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d'un officier d'état civil", elle répond en particulier aux premiers cas de refus de “mariages gay” exprimés par des élus. Manuel Valls confirme que les maires réfractaires seront condamnés pour “délit de discrimination”.

Xavier Lemoine : "La loi reconnaît la liberté de conscience des élus"

31 juillet 2013. Par délibération du 10 juillet 2013, le conseil municipal de la ville de Montfermeil (Seine-Saint-Denis), a autorisé le maire et ses adjoints à faire acte d’objection de conscience dans le cadre de leur fonction d’officier d’état civil pour la célébration des mariages entre personnes de même sexe. Les explications du maire, Xavier Lemoine, qui répond à Joël Hautebert.