Uber a-t-il droit à un traitement de faveur au tribunal de commerce de Paris ?

Source [Marianne] : L'entreprise américaine et 2 479 taxis s'affrontent autour d'un litige de 402 millions d'euros. La juge chargée du dossier, Nathalie Dostert, pourrait avoir côtoyé les avocats d'Uber au cours de sa carrière. Mais elle nie tout conflit d'intérêts.

En mars 2020, la Cour de cassation requalifiait en « contrat de travail » la relation unissant un chauffeur Uber à la plate-forme américaine. Et pour cause : Uber s’exonère des cotisations sociales par le recrutement d’autoentrepreneurs. Parce que cette stratégie génère un avantage concurrentiel plombant le chiffre d’affaires des taxis et la valeur de leur licence, un groupe de 2 479 taxis assignait Uber devant le tribunal de commerce de Paris le 29 janvier 2021. Leur but : obtenir réparation d’un préjudice chiffré à 402 millions d’euros par un expert. « Cette action nous semble infondée, et Uber ne se livre à aucune pratique constitutive de concurrence déloyale » estime Rym Saker, porte-parole de l’entreprise.

Au tribunal, le litige sera tranché par la XV^e chambre, spécialisée en droit de la concurrence, où la juge Nathalie Dostert a pris le dossier en main depuis mars 2022. Élue juge en 2008, bénévole comme ses homologues et vice-présidente du tribunal de commerce de Paris entre 2019 et 2021, cette juriste, incontournable lors de divers séminaires de droit de la concurrence, a notamment jugé l’affaire des droits télé opposant Canal + à la Ligue professionnelle de football. Mais, du côté des taxis, elle n’a guère laissé un bon souvenir.

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