La cour d'appel du tribunal de Douai (Nord) a confirmé, jeudi 25 janvier, la condamnation prononcée en première instance à l'encontre de Christian Vanneste. Pour avoir déclaré que "l'homosexualité était inférieure à l'hétérosexualité", le député UMP est condamné à une amende de 3.

000 euros pour "injure envers les homosexuels". Il devra en outre verser, à titre de dommages et intérêts, 2.000 euros aux associations SOS Homophobie, Act Up Paris, et au Syndicat national des entreprises gays (SNEG), qui s'étaient portées partie civile.

Dans un communiqué, Christian Vanneste a annoncé son intention de saisir la Cour de cassation contre cet arrêt :Cette décision de la Cour d'appel relève de l'exploit puisqu'elle condamne d'un coup Voltaire et Benoît XVI, pour une fois d'accord. Monsieur de La Palisse, l'homme de l'évidence, est interpellé : l'homosexualité permettrait à l'humanité de perdurer.

Christian Vanneste entend poursuivre son combat politique et judiciaire pour la liberté d'expression.

Plus que jamais, elle doit être libre et sans entrave sur le plan moral, politique et spirituel.

La liberté d'expression garantie par la Déclaration des droits de l'homme et par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne saurait être abandonnée par la France.

Un parlementaire est investi d'une parcelle de la souveraineté nationale, sa liberté d'expression est une condition de la démocratie et de l'Etat de droit. Vingt-deux députés contre la loi sur l'homophobie

Par ailleurs, Christian Vanneste signale que vingt-deux députés ont cosigné une proposition de loi qu'il a déposée pour modifier la loi contre l'homophobie "portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité".

Dans son exposé des motifs, les députés signataires déplorent "une véritable inquisition menée par certaines associations homosexuelles qui prétendent s'en prendre au droit de tout citoyen d'exprimer son opinion sur des sujets relevant davantage de la morale et de la sphère privée que de l'ordre public" :En effet, il doit être possible dans le cadre d'un débat démocratique respectueux des croyances religieuses ou engagements philosophiques des uns ou des autres que chacun puisse en toute liberté soutenir son propre point de vue. Par exemple, qu'un chrétien, un juif et un musulman puissent faire valoir l'infériorité morale des comportements homosexuels par rapport à ceux qui fondent le mariage entre un homme et une femme afin de créer une famille au sein de laquelle seront élevés des enfants.

Il est, en effet, légitime que ceux qui se réclament de la bible, puissent adhérer au principe énoncé dans le Lévitique : Tu ne coucheras point avec un homme comme on couche avec une femme. C'est une abomination. (L. 18.22) et tout aussi loisible aux citoyens préoccupés par l'avenir de la Nation de préférer des comportements qui ne constituent pas une menace pour la survie de l'humanité ainsi que le notait Voltaire, dans son Dictionnaire philosophique.

Limiter le libre débat sur des questions relevant de la conscience n'est pas acceptable dans une République où les citoyens sont libres : cela reviendrait à accepter une dictature de conception sectaire, que la démocratie française, dans le respect de ses traditions, ne peut accepter."Une dérive judiciaire ne saurait restreindre le débat citoyen sur le mariage homosexuel et l'adoption homoparentale", rappelle le député du Nord.

Le Garde des Sceaux s'était engagé à ce que le malheureux texte voté en décembre 2004 ne conduise pas à cette tragique conséquence. Des millions de Français partagent et soutiennent la démarche intellectuelle de Christian Vanneste : "Soit le droit n'a pas été dit, dit-il soit la loi doit être modifiée de toute urgence."

Pour en savoir plus :

■ Le blog de Christian Vanneste

■ La proposition de loi portant modification de certaines dispositions de la loi créant la Halde

■ Les députés signataires :

Pierre Amouroux,

Nicole Besse,

Étienne Blanc,

Roland Chassain,

Louis Cosyns,

Olivier Dassault,

Lucien Degauchy,

Jean-Paul Garraud,

Franck Gilard,

Jean-Pierre Gorges,

François Guillaume,

Marc Le Fur,

Jean-Louis Léonard,

Alain Marleix,

Yves Marsaudon,

Pierre Micaux,

Jacques Myard,

Dominique Richard,

Jérôme Rivière,

Michel Roumegoux,

Joël Sarlot,

Christian Vanneste.

26 janvier 2007

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