Le secrétariat de la Commission des Episcopats de la Communauté européenne (COMECE) a présenté sa première contribution au débat sur l'avenir de l'Union européenne, dans le cadre des travaux de la Convention présidée par Valéry Giscard d'Estaing.

Ses recommandations, au nombre de six, accordent une large place au respect de la liberté religieuse, condition essentielle à la construction d'une unité européenne fondée sur des valeurs communes, une réalité historique, et non selon un modèle idéologique :

1/ Un futur Traité constitutionnel de l'Union européenne devrait inclure une invocation de Dieu, avec une référence inclusive à la transcendance, afin de permettre l'identification des citoyens avec les valeurs de l'Union européenne, de montrer que le pouvoir public n'est pas absolu et de garantir la liberté de la personne humaine.

2/ Les droits fondamentaux devraient être reconnus dans un futur Traité constitutionnel, y compris la liberté religieuse dans ses dimensions individuelle, collective et institutionnelle.

3/ La poursuite du bien commun devrait être intégrée dans un futur Traité constitutionnel de l'Union européenne en tant qu'un de ses principes et objectifs fondamentaux. La méthode communautaire doit être conservée et développée pour promouvoir le bien commun, partagé par tous ses Etats membres, grands et petits.

4/ Le principe de la subsidiarité devrait être reconnu explicitement dans ses deux dimensions, verticale et horizontale, dans un futur Traité constitutionnel.

5/ Les grands mouvements et traditions religieux, spirituels, et intellectuels devraient être reconnus comme héritage signifiant pour notre temps et pour l'avenir de l'Europe. La contribution spécifique des Eglises et communautés religieuses devrait être enregistrée dans un traité de base de la future Union européenne. Le traité devrait également

prévoir la possibilité d'un dialogue structuré entre les institutions européennes et les Eglises et communautés religieuses.

6/ Un futur traité constitutionnel de l'Union européenne devrait incorporer la déclaration N° 11 de l'Acte final au traité d'Amsterdam en assurant le respect du statut des Eglises et des communautés religieuses comme enregistré par chaque Etat.