Le fichage d'individus selon leurs opinions politiques autorisé par décret

Source [RT France] Opinion politique, activité sur les réseaux sociaux, comportement religieux ou données de santé : autant d'éléments qui pourront désormais être collectés dans les fichiers du renseignement selon trois décrets passés sous les radars de la presse.

Recueillir une somme importante d'informations sur l'opinion politique de personnes «pouvant porter atteinte à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat», des pseudos Twitter, des données de santé, des éléments de comportement religieux : c'est ce que permettent désormais trois décrets du ministère de l'Intérieur publiés dans la matinée du 4 décembre et consultables dans le Journal Officiel.

S'ils sont passés relativement inaperçus dans la presse (à quelques rares exceptions près), ces textes renforcent pourtant significativement les méthodes allouées au renseignement territorial... et suscitent des questionnements quant aux objectifs poursuivis. Portant sur le «Fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique» (PASP), la «Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique» (GIPASP) et les «Enquêtes administratives liées à la sécurité publique» (EASP), ces décrets élargissent considérablement les possibilités de surveillance de toute personne présentant un risque pour l'ordre public, à savoir non seulement les individus radicalisés mais aussi des manifestants violents, ou encore des hooligans, comme l'explique le site spécialisé NextInpact.

Cependant l'expression utilisée dans le décret PASP pour désigner ces personnes reste très générale et pourrait concerner, en théorie, de nombreux cas. Les trois décrets font ainsi référence au fichage des individus dont les activités seraient «susceptibles de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou de constituer une menace terroriste portant atteinte à ces mêmes intérêts». 

Afin de préserver la «sûreté de l'Etat», les trois textes prévoient également tout un arsenal de mesures de surveillance comme la possibilité de ficher des individus selon «des opinions politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale». La nuance est donc importante puisque la précédente version permettait le fichage des individus selon leurs activités, et non pas de leurs «opinions».
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