Suisse : la contestation gronde contre les "juges étrangers"

Le 25 novembre 2018, les Suisses sont appelés à voter sur une initiative populaire fédérale intitulée : « le droit suisse au lieu de juges étrangers. » 

Derrière des considérations juridiques complexes se trouve en fait une question simple : celle de l’autodétermination suisse et de la survie de sa démocratie directe face au droit international. C’est l’Union Démocratique du Centre (UDC) qui est à l’origine de cette votation populaire visant à modifier la Constitution pour y écrire que celle-ci est la norme suprême. La Constitution doit prévaloir sur les traités, les juges et les comités internationaux. « La capacité qu’a la Suisse de s’autodéterminer est unique au monde et nous a apporté prospérité, liberté et sécurité » affirme le Comité d’initiative. Tous les autres partis suisses, le Conseil national et le Conseil des États sont fermement opposés à l’initiative et répondent qu’une telle modification de la Constitution menace certains traités internationaux et « fragilise la stabilité et la sécurité du droit ».

Retrouvez la mise au point vidéo de l'European Center for Law and Justice :