Le rapport Van Lanker adopté par la Commission du droit des femmes, sera voté le 4 juillet en séance plénière au parlement de Strasbourg (cf. Décryptage 7/6/2002). Il inspire les plus rigoureuses réserves et ne peut être combattu en l'état.

Tout en soulignant les inégalités existantes entre les États membres en matière de "santé et droits sexuels et génésiques" il met en avant un grand nombre de propositions plus ou moins "gadgets" et déjà existantes qui visent à masquer son objectif réel qui est de généraliser la légalisation de l'avortement au sein de l'Union européenne.

Certes, le rapport recommande aux gouvernements des États membres de s'efforcer à mettre en œuvre une politique sanitaire et sociale permettant une inflexion du recours à l'avortement. Mais il ne propose pour cela que des mesures en trompe-l'œil : mise en place de "services spécialisés de santé sexuelle et de conseil", diffusion d'informations notamment sur la prévention des grossesses non désirées...

Derrière ces mesures de façade, il prône la légalisation de l'avortement au sein des pays membres et l'impossibilité de poursuites judiciaires pour les femmes qui se seraient fait avorter illégalement. L'avortement est présenté par le rapporteur comme une composante à part entière des droits "de la reproduction" (sic). En fait, et contrairement à ses déclarations de principe, tout est fait dans ce rapport pour conduire à banaliser le choix de poursuivre ou non la grossesse.

Par ailleurs, le rapport passe sous silence les multiples détresses qui accompagnent les avortements, non seulement en y répondant par une banalisation abusive, mais également en omettant d'inciter les États membres à encourager la création et le développement d'initiatives visant à soutenir les futures mères en situation de détresse.

Enfin, comme le rappelle la Confédération nationale des Associations familiales catholiques, "ce rapport élude également les questions d'éthique relatives au statut de l'embryon, pourtant de plus en plus au centre des débats en cours sur les techniques biomédicales en cours".

En ce qui concerne la contraception, le rapport encourage les gouvernements des États membres à élaborer une politique nationale de qualité sur la santé sexuelle et génésique avec un accès égal pour tous à une gamme de moyens contraceptifs de qualité, la fourniture gratuite ou à moindre coût de ces moyens contraceptifs, des services de santé sexuelle et génésique aux groupes défavorisés(jeunes...), ou encore un accès renforcé à la contraception d'urgence. Bien entendu, le rapporteur se garde bien de définir le sens qu'elle donne à "contraception d'urgence"... Or, le vote du texte sur la "pilule du lendemain" lors de la dernière législature à l'Assemblée nationale a mis en évidence l'assimilation de la "pilule du lendemain" (qui n'est autre qu'une pilule abortive) à la dite "contraception d'urgence".

Ce rapport encourage également la mise en place d'une éducation sexuelle de plus en plus précoce, prodiguée dès l'enfance, et déconnectée de la famille, ainsi que de centres d'information pour les jeunes, ou de campagnes de publicité spécifiques... Contraire au développement de toute politique familiale et au respect de l'intégrité de l'enfance, il est plus soucieux de généraliser l'avortement que de proposer les solutions qui permettent d'y pallier.

Élisabeth Montfort est député européen.

Texte intégral du rapport Van Lancker :

http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+REPORT+A5-2002-0223+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=3&NAV=S&LSTDOC=Y

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