Le conseil d’État hostile au "bricolage du dimanche"

Alors que le Conseil d’État, avec deux jours d’avance, suspend le décret autorisant les magasins de bricolage à déroger au repos dominical, le Premier ministre a annoncé dès le lendemain sur les ondes d’Europe 1 (vidéo à 3:50) que le gouvernement compte faire fi de cette décision et en écrire un autre "très vite".

UN BRAS DE FER s’engage donc. Le choc est énorme car personne n’oublie que ce décret avait été pris dans des conditions très surprenantes, en pleine trêve des confiseurs, le 30 décembre dernier (JO du 31 décembre), drainant après lui un parfum de coup bas. Sont-ce, en effet, les touristes qui vont chez Bricorama le dimanche ?

De fait, pouvait se poser légitimement la question de la légalité d’un tel décret pris sans aucune concertation avec les partenaires sociaux et contrevenant au principe. Un décret n’a pas normalement le pas sur un principe.

Précipitation

La promulgation précipitée de ce décret indiquait que le combat contre le repos dominical ne faisait aucune pause ; que les promoteurs du travail le dimanche très investis dans les conclusions du rapport Bailly sorti l’automne dernier entendaient bien arriver à leurs fins : forcer des habitudes de consommation le dimanche au plus vite pour capter les parts de marché qui leur échappaient encore.

Ce que bien sûr n’entendent pas de cette oreille les organisations syndicales qui voient très justement dans la porosité des secteurs — ne peut-on pas acheter des meubles … de jardin par exemple dans un magasin de bricolage ? — un très grand danger. D’où leur action déterminée et experte en référé.

Certes, la loi Mallié de 2009 avait grandement désorganisé le commerce, créant des distorsions graves entre zones touristiques (pas de volontariat, pas de compensation) et les PUCE. Qu’il faille remédier à une concurrence de type far-West était une évidence. Mais avec ce rapport Bailly l’ordre attendu n’est visiblement qu’une chimère, pire une machine de guerre réactivée par et pour les grandes enseignes plus déterminées que jamais à ouvrir la brèche.

Le rapport a beau réaffirmer que « le dimanche, n’est pas un jour comme un autre », cela relève du vœu pieux et il serait bien naïf celui qui verrait cela comme une « bonne nouvelle ».

Tout nous incite à penser le contraire comme le fit lors de la IIe conférence internationale à Bruxelles de l’Alliance européenne pour le dimanche ce 21 janvier l’un des membres d’UNI-Europa fustigeant un acquis social partant en fumée : notre semaine de six jours. Le dimanche devient un jour comme un autre en Europe comme c’est le cas en Angleterre, en Espagne, en Italie… La France est sur le point de basculer également grâce à la politique des petits pas des grandes enseignes prédatrices. L’inversion à l’œuvre est donc admirable !

La mobilisation des protecteurs du dimanche

Mais il y a du répondant en face : lundi 10 février dernier, deux jours précisément avant le coup de théâtre de cette suspension de décret, une conférence de presse s’était déroulée à l’appel d’organisations professionnelles, syndicales et d’organisations de la société civile comme le Collectif des Amis du dimanche fort de ses 150 000 soutiens comme l’a rappelé son président, Jean Dionnot.

C’était à la Bourse du travail. Aucune télévision ne s’était déplacée, pas de grands médias de la presse écrite non plus, tous acquis, semble-t-il, à la cause des pro-ouverture des magasins le dimanche qui couvre donc d’une chape de plomb des interventions très riches. Retenons celle de Charles Melcer (CDF) : « L’ouverture le dimanche, cela ne sert à rien… Je demande uniquement, comme la CPGME, les cinq dimanches du maire, pas plus. » Ou encore Eric Heyer (OFCE) annonçant inévitablement une hausse des prix si les magasins ouvrent le dimanche.

Le raisonnement est limpide : le coût du travail le dimanche est ce jour-là élevé et il est bien sûr lissé sur les autres jours. Ainsi Eric Heyer pose-t-il la question qui en découle : pourquoi les consommateurs des jours ordinaires de la semaine devraient-ils payer plus cher leurs achats en semaine pour la poignée qui veut consommer le dimanche ? Où l’on voit très bien que pour cette raison, le dimanche sera amené petit à petit à avoir le même coût que les autres jours.

L’écran de fumée du « volontariat » et des « compensations » paraît n’être dès lors qu’une tactique grossière, comme le décret-bricolage « temporaire » menant à l’« irréversible » contagion souhaitée ainsi que l’a démontré Eric Scherrer du SECE-UNSA. Le combat s’avère naturellement tout sauf philanthropique.

La trahison de la gauche

Ce n’est pas le moindre paradoxe qu’un gouvernement socialiste, vent debout lors de la discussion de la Loi Mallié, reprenne en 2014 la phraséologie de la droite de 2009 ou du rapport Attali dans ses décisions 136 et 137, utilisant le mot « assouplissement » au sens d’« autoriser plus largement ».

Abroger la Loi Mallié, abroger l’amendement Debré relatif aux magasins d’ameublement, abroger tout décret concernant le secteur du bricolage, réintroduire la notion d’obligation pour revivifier un principe vidé de sa force, voilà ce qu’aurait dû faire une gauche en vérité avec elle-même, faisant ce qu’elle a dit, disant ce qu’elle fait. On en est loin.

Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche : partant, il est fixe, constant, uniforme. De cela, le gouvernement ne veut plus se souvenir. C’est ainsi qu’il bricole le dimanche… le lundi et le mardi aussi, ainsi que tous les autres jours de la semaine. Triste entreprise de dénaturation ! Une de plus… H.B.

 

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