Dans une circulaire du 14 juin, le ministre de la Santé demande aux directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) et aux préfets d'organiser une prise en charge normale des IVG durant la période estivale.

 

La mise en œuvre de permanences téléphoniques régionales d'accueil et d'information sur la contraception et l'IVG (circulaire n° 68 du 17 novembre

1999) est jugée " essentielle ".

Les ARH doivent " veiller à ce que les établissements de santé de la région se coordonnent pour assurer dans des conditions satisfaisantes la réalisation des IVG ". Et face aux " difficultés rencontrées pour accéder tout particulièrement aux interventions des 11e et 12e semaines " (loi du 4 juillet 2001), en raison du choix de certains praticiens de recourir à la clause de conscience, l'accent est mis sur la nécessité de mieux intégrer des centres d'interruption volontaire de grossesse autonomes " au sein de structures médicales de droit commun des établissements de santé ".

Des actions de formation aux techniques, conformes aux recommandations de bonnes pratiques en vigueur, permettront de réduire " le nombre des refus de faire des IVG, justifiés par des arguments techniques non fondés sur le plan médical ", ainsi que " certaines dérives " relatives à l'usage systématique de l'IVG médicamenteuse pour la période estivale, contrairement aux conseils de l'ANAES. Les DRASS devront organiser des journées d'études et faire connaître " les outils " mis au point par l'Association nationale des centres d'interruption de grossesse et de contraception.

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