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Par ailleurs, un nouveau rebondissement s’est produit le 22 septembre : le docteur Vincent Sanchez, nouveau médecin en charge de Vincent au CHU de Reims, a informé la famille qu’une nouvelle procédure collégiale allait être engagée sur la demande du demi-neveu de Vincent, François Lambert. Comme les trois précédentes, elle peut aboutir à l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent.
Les avocats ont immédiatement écrit au médecin pour lui dire qu’il ne suffisait pas que François Lambert demande une collégiale pour qu’il soit tenu de l’engager. Cela nécessite au préalable une suspicion d’obstination déraisonnable, ce que François ne peut pas savoir puisqu’il a reconnu ne plus venir voir Vincent depuis des années. Les avocats ont également rappelé que le médecin ne pouvait engager aucune procédure collégiale tant qu’aucune décision n’avait été rendue sur le transfert demandé, instance actuellement pendante devant la Cour de cassation.
La perspective de cette nouvelle procédure intervient alors que des chercheurs de Lyonont annoncé que l'état de conscience d'un homme plongé dans un état végétatif depuis des années avait pu être augmenté grâce à une technique de stimulation nerveuse. C’est une avancée majeure de la recherche neurologique. Celui dont on dit qu’il est aujourd’hui « inaméliorable » peut l’être demain.
L’année 2017 a été, au plan judiciaire, une année importante dans l’accompagnement de Vincent Lambert et de la partie de sa famille qui souhaite qu’il soit traité comme un être humain handicapé, de manière respectueuse de son état.
- Sur le plan pénal : les avocats des parents de Vincent ont déposé plainte pénale pour maltraitances, tentative d’assassinat en avril-mai 2013, violation du secret médical, séquestration et atteinte à la liberté individuelle contre le CHU et les médecins successifs de Vincent ; et pour tentative d’escroquerie au jugement et fausse attestation contre Rachel, épouse de Vincent. Un juge d’instruction a été saisi. Le procureur de la République a prétendu que les parents de Vincent seraient irrecevables dans ces demandes car ils ne subiraient selon lui pas de préjudice personnel de la situation (bien qu’ils soient présents dans sa chambre tous les jours…). Le juge d’instruction a refusé d’informer et considéré qu’ils étaient irrecevables comme parties civiles. Appel a été formé contre ces décisions devant la Chambre de l’instruction de la cour d’appel de Reims.
- Sur le plan civil : le juge des tutelles avait refusé, en 2016, de transférer Vincent et de mettre fin aux interdictions arbitraires de visite, et avait même considéré les parents de Vincent comme irrecevables à présenter ces demandes. La cour d’appel de Reims les a au contraire déclarés recevables mais a refusé le transfert, estimant ne pas être compétente pour statuer sur les défauts de soins invoqués et prouvés. La Cour de cassation a été saisie.
- Sur le plan administratif : le Conseil d’État a, dans son arrêt du 19 juillet 2017, mis fin aux demandes de François Lambert, demi-neveu de Vincent et partisan acharné de l’euthanasie de son oncle, de mettre en application la décision d’arrêt d’alimentation et d’hydratation entérales prise en janvier 2014 et dit qu’une telle décision d’arrêt ne peut être prise qu’après une nouvelle procédure collégiale.
Aujourd’hui, le combat se poursuit pour obtenir que Vincent soit enfin placé dans un établissement spécialisé, où il pourra recevoir les soins les plus appropriés, dont il est encore privé.
Plusieurs autres démarches sont réalisées parallèlement aux actions judiciaires :
- Les parents de Vincent ont pris au mot madame la ministre Agnès Buzyn qui a affirmé publiquement qu’elle veut traiter le sujet « avec les personnes concernées ». Un rendez-vous avec la ministre va ainsi être demandé. Des éléments qui prouvent que Vincent Lambert est bien vivant et qu’il peut faire des progrès lui seront montrés.
- Des contacts sont en cours auprès d'associations européennes, afin de trouver d'autres établissements qui soient prêts à l’accueillir et qui puissent être proposés.
Plus que jamais, faites circuler l’Appel pour Vincent auprès de vos proches.
Ces prochains mois seront déterminants. Vincent peut encore être transféré, ou mourir de faim et de soif. C’est la dernière ligne droite !
Le Comité de soutien à Vincent Lambert