L'Assemblée nationale a adopté en première lecture dans la nuit du 8 au 9 avril la pratique de l’IVG chirurgicale en centre de santé et la suppression du délai de réflexion de sept jours demandé aux femmes souhaitant avorter. La nuit suivante, les députés ont adopté l'article autorisant les sages-femmes à délivrer des médicaments permettant une interruption volontaire de grossesse jusqu'à la 5e semaine.

Soutenue par le ministre Marisol Touraine, l’extension de la pratique de l’IVG instrumentale (non-médicamenteuse) aux Centres de santé de proximité, spécialisés dans les premiers secours, vise ouvertement à encourager l’avortement.

Xavier Breton (UMP, Ain) a protesté en vain contre ces mesures cherchant ouvertement à banaliser l'avortement, remettant en cause l’équilibre recherché par la loi Veil. Les rapporteurs ont refusé de s’exprimer sur « la protection de la vie à naître ».

La réflexion est un obstacle à l’IVG

L'article 17bis supprimant le délai de réflexion avant l'IVG avait été introduit en commission des affaires sociales par le député socialiste Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes.

François de Mazières (UMP, Yvelines) a demandé à Marisol Touraine pourquoi elle a changé d’avis, alors qu’elle avait estimé en Commission que « cet amendement n’était pas opportun en l’état actuel des choses ».

En rappelant qu’un délai de réflexion est exigé dans le droit de la consommation, le maire de Versailles a déclenché un tollé dans les rangs de la gauche, scandalisée par la comparaison entre « les femmes et les voitures ». Pour les socialistes, on peut se tromper en achetant une voiture, on ne peut pas se tromper en supprimant une vie : le délai de réflexion est « infantilisant », « culpabilisant » et « n’apporte pas de garantie concrète et réelle ».

Xavier Breton s’est ému en pensant « aux femmes qui subissent une pression pour avorter, à qui on ne laissera pas le temps de se retourner.

Les députés ont rejeté, par 40 voix contre 22, l’amendement de François de Mazières visant à préserver le délai de réflexion avant une IVG.

Les députés qui ont voté cet amendement sont : Bernard Accoyer, Yves Albarello, Julien Aubert, Xavier Breton, Bernard Debré, Jean-Pierre Door, Daniel Fasquelle, Guillaume Larrivé, Isabelle Le Callennec, Pierre Lellouche, Gilles Lurton, Olivier Marleix, François de Mazières, Yannick Moreau, Frédéric Reiss, Arnaud Robinet, Michel Terrot, Dominique Tian (UMP) ; Thierry Benoit, Yannick Favennec, Arnaud Richard, Philippe Vigier (UDI).

Le député Fernand Siré (UMP, Pyrénées-orientales), a voté contre.

 

Sources : Genethique, Assemblée nationale

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 Analyse du scrutin
 Délai de réflexion et clause de conscience : obstacles au "droit normal" à l’IVG

 

 

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