Les députés ont voté jeudi 19 mars la suppression du délai de réflexion de sept jours obligatoire entre la première et la deuxième consultation pour obtenir un avortement, lors de l’examen en commission des affaires sociales du projet de loi sur la santé.

Pour Catherine Coutelle (PS), présidente de la délégation aux droits aux femmes de l’Assemblée, « ce délai est infantilisant et stigmatisant » (sic). Autrement dit, le délai de réflexion qui est obligatoire dans le cadre du droit de la consommation, serait interdit quand il s’agit de supprimer une vie. Et la réflexion elle-même, qui jusqu’alors était la marque des esprits libres, sera réservée aux enfants…

Mme Coutelle estime que ce délai entrave l’accès à l’IVG dans les régions ou il est difficile d’obtenir des rendez-vous. Il s’agissait d’une « concession » qu’avait dû accepter Simone Veil, lors du vote de la loi sur l’avortement de 1975.

Le ministre de la Santé, Marisol Touraine, s’est toutefois opposé à la mesure, se déclarant favorable à un seul raccourcissement de la période de sept à deux jours, mais préférant éviter les risques de polémique.

En revanche, l’amendement visant à supprimer la clause de conscience spécifique des médecins pour l’IVG, a été retiré. Pour Catherine Coutelle, cette clause spécifique n’est pas utile, puisqu’une clause de conscience générale existe pour les médecins.

La mesure sera discutée par les députés lors de l’examen du projet de loi santé dans l’hémicycle, qui démarre le 31 mars.

 

 

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