L’Assemblée nationale vient de voter un amendement déposé par le groupe socialiste ans le cadre du projet de loi santé qui conduit à l’instauration d’un quota d’avortements par établissement de santé.

Cette mesure, décryptée par le site Gènéthique, vise à compléter l'article 38 du projet de loi qui définit les objectifs pluriannuels des agences régionales de santé (ARS). Parmi ces objectifs, l’amendement n° 2175 introduit dans la loi un objectif en matière d'IVG qui liera les Agences régionales de santé aux établissements de santé.

Si cette disposition est maintenue dans le projet de loi par le Sénat, note Gènéthique, "les ARS devront prévoir des plans d'action pour l'IVG, contractualisant avec les établissements de santé sur un objectif de volume d’activité d’IVG par rapport au volume de leur activité d’obstétrique".

"Le nombre d'IVG qu'un établissement de santé devra réaliser dans l'année sera donc prévu à l’avance par établissement, ce qui revient à imposer un quota  d’IVG pour chaque établissement de santé."

La question posée par Liberté politique sur la clause de conscience des fonctionnaires chargés d'administrer les ARS devient particulièrement aiguë.

 

Sources : Gènéthique, Assemblée nationale

En savoir plus :
"IVG : le viol annoncé de la conscience des agents publics", Liberté politique n° 51 (hiver 2010)

 

***

Du même auteur :