Région ALSACE

CHRIST Jean-Louis, député du Haut-Rhin

GRIGNON Francis, sénateur du Bas-Rhin

GROSSKOST Arlette, député du Haut-Rhin

HAENEL Hubert, sénateur du Haut-Rhin

HILLMEYER Francis, député du Haut-Rhin

MEYER Gilbert, député du Bas-Rhin

REISS Frédéric, député du Bas-Rhin

REYMANN Marc, député du Bas-Rhin

SCHNEIDER André, député du Bas-Rhin

SCHREINER Bernard, député du Bas-Rhin

SITTLER Esther, sénateur du Bas-Rhin

TROENDLE Catherine, sénateur du Haut-Rhin

UEBERSCHLAG Jean, député du Haut-Rhin

Région AQUITAINE

BOURRAGUE Chantal, député de la Gironde

CAZALET Auguste, sénateur des Pyrénées Atlantiques

CÉSAR Gérard, sénateur de la Gironde

DIEFENBACHER Michel, député du Lot et Garonne

DIONIS du SEJOUR Jean, député du Lot et Garonne

GARRAUD Jean-Paul, député de la Gironde

LASSALLE Jean, député des Pyrénées Atlantiques

MARTIN Hugues, député de Gironde

MAZOUAUD Bernard, député de la Dordogne

MERLY Alain, député du Lot et Garonne

POULOU Daniel, député des Pyrénées Atlantiques

RÉGÈRE Jean-François, député de la Gironde

VALADE Jacques, sénateur de la Gironde

Région AUVERGNE

BARRAUX Bernard, sénateur de l'Allier

BESSE Roger, sénateur du Cantal

COUSSAIN Yves, député du Cantal

GISCARD d'ESTAING Louis, député du Puy de Dôme

MARLEIX Alain, député du Cantal

COUSSAIN Yves, député du Cantal

PRORIOL Jean, député de Haute Loire

Région BOURGOGNE

AUBERGER Philippe, député de l'Yonne

BEAUMONT rené, sénateur de Saône et Loire

BORDIER Pierre, sénateur de l'Yonne

COURTOIS Jean-Patrick, sénateur de Saône-et-Loire

DEPIERRE Bernard, Député de Cote d'Or

RAINCOURT Henri (de), sénateur de l'Yonne

EMORINE Jean-Paul, sénateur de Saône-et-Loire

GRILLOT Louis, sénateur de Côte d'Or

NESME Jean-Marc, député de Saône-et-Loire

NUDANT Jean-Marc, député de Côte d'Or

ROLLAND Jean-Marie, député de l'Yonne

REVOL Henri, sénateur de Côte d'Or

SAUVADET François, député de Côte d'Or

SUGUENOT Alain, député de Côte d'Or

VOISIN Gérard, député de Saône-et-Loire

Région BRETAGNE

BOUVARD Loïc, député du Morbihan

BOYCE Josiane, député du Morbihan

COUANAU René, Député d'Ile et Vilaine

ESNEU Michel, sénateur d'Ile et Vilaine

FRÉVILLE Yves, Sénateur d'Ile et Vilaine

GERARD Alain, sénateur du Finistère

KERGUERIS Aimé, député du Morbihan

LE FUR Marc, député des Côtes d'Armor

LE NAY Jacques, député du Morbihan

LORGEOUX Gérard, député du Morbihan

MENARD Christian, député du Finistère

NOGRIX Philippe, sénateur d'Ile et Vilaine

PRÉVOST Daniel, député d'Ile et Vilaine

TEXIER Yannick, sénateur d'Ile et Vilaine

Région CENTRE

BERNARD Jean-Louis, député du Loiret

BERNARDET Daniel, sénateur de l'Indre

BILLARD Joël, sénateur d'Eure et Loir

BRIAND Philippe, député d'Indre et Loire

CORNU Gérard, sénateur d'Eure et Loir

COSYNS Louis, député du Cher

DESCAMPS Jean-Jacques, député d'Indre et Loire

DOOR Jean-Pierre, député du Loiret

GERBAUD François, sénateur de l'Indre

GORGES Jean-Pierre, député d'Eure et Loir

HAMEL Gérard, député d'Eure et Loir

LECLERC Dominique, sénateur d'Indre et Loire

MARTIN-LALANDE, député du Loir et Cher

POUSSET Bernard, député de l'Indre

ROZIER Janine, sénateur du Loiret

Région CHAMPAGNE ARDENNE

DETRAIGNE Yves, sénateur de la Marne

HURÉ Benoît, sénateur des Ardennes

MICAUX Pierre, député de l'Aube

Région FRANCHE-COMTÉ

BAILLY Gérard, sénateur du Jura

BARBIER Gilbert, sénateur du Jura

BINETRUY Jean-Marie, député du Doubs

BRIOT Maryvonne, député de Haute Saône

CHARROPIN Jean, député du Jura

GRUILLOT Georges, sénateur du Doubs

RAISON Michel, député de Haute Saône

SERMIER Jean-Marie député du Jura

SOUVET Louis, sénateur du Doubs

THARIN Irène, député du Doubs

ZUMKELLER Michel, député du territoire de Belfort

▪Région de la GUADELOUPE

MICHAUX-CHEVRY Lucette

Région ILE-DE-FRANCE

ABRIOUX Jean-Claude, député de Seine-Saint-Denis

AESCHLIMANN Manuel, député des Hauts-de-Seine

AMOUROUX Pierre, député des Yvelines

BAGUET Pierre Christophe, député des Hauts de Seine

BALKANY Patrick, député des Hauts de Seine

BEAUDOUIN Patrick, député du Val de Marne

BENISTI Jacques-Alain, député du Val-de-Marne

BETEILLE Laurent, sénateur de l'Essonne

BOUTIN Christine, député des Yvelines

BRAY Ghislain, député de Seine et Marne

BRAYE Dominique, sénateur des Yvelines

BRUNEL Chantal, député de Seine et Marne

COLOT Geneviève, député de l'Essonne

COVA Charles, député de Seine et Marne

DEBRÉ Bernard, député de Paris

DEBRÉ Isabelle, sénateur des Hauts de Seine

DELL'AGNOLA Richard, député du Val de Marne

DEMUYNCK Christian, sénateur de Seine-Saint-Denis

DOMINATI Philippe, sénateur de Paris

DUPONT Bernadette, sénateur des Yvelines

FOURCADE Jean-Pierre, sénateur des Hauts de Seine

GALY-DEJEAN René, député de Paris

GEOFFROY Guy, député de Seine et Marne

GOASGUEN Claude, député de Paris

GOURNAC Alain, sénateur des Yvelines

GOUSSEAU Adeline, Sénateur des Yvelines

GUILLET Jean-Jacques, député des Hauts de Seine

HERMANGE Marie-Thérèse, Sénateur de Paris

HOUEL Michel, sénateur de Seine et Marne

HYEST Jean-Jacques, sénateur de Seine-et-Marne

JULIA Didier, député de Seine-et-Marne

KOSSOWSKI Jacques, député des Hauts-de-Seine

LASBORDES Pierre, député de l'Essonne

LEQUILLIER Pierre, député des Yvelines

MASDEU-ARUS Jacques, député des Yvelines

MÉLOT Colette, sénateur de Seine et Marne

MIGNON Jean-Claude, député de Seine et Marne

MORANGE Pierre, député des Yvelines

MOTHRON Georges, député du Val d'Oise

MYARD Jacques, député des Yvelines

PEMEZEC Philippe, député des Hauts- de- Seine

PINTE Etienne, député des Yvelines

PORTELLI Hugues, sénateur du Val d'Oise

PROCACCIA Catherine, sénateur du Val de Marne

RAOULT Eric, député de Seine -Saint-Denis

SCELLIER François, député du Val d'Oise

TIBERI Jean, député de Paris

TRON Georges, député de l'Essonne

Région LANGUEDOC-ROUSSILLON

BLANC Jacques, sénateur de la Lozère

BLANC Paul, sénateur des Pyrénées Orientales

CALVET François, député des Pyrénées Orientales

CUGNENC Paul-Henri, député de l'Hérault

FRANCO Arlette, député des Pyrénées Orientales

MACH Daniel, député des Pyrénées Orientales

MOURRUT Etienne, député du Gard

SAINT LEGER Francis, député de la Lozère

Région LIMOUSIN

AUCLAIR Jean, député de la Creuse

MOULY Georges, sénateur de la Corrèze

Région LORRAINE

BAUDOT Jacques, sénateur de Meurthe et Moselle

GUILLAUME François, député de Meurthe et Moselle

LANG Pierre, député de la Moselle

LEROY Philippe, sénateur de la Moselle

LETT Céleste, député de la Moselle

LONGUET Gérard, sénateur de la Meuse

MASSON Jean-Louis, sénateur de la Moselle

PIERRE Jackie, sénateur des Vosges

ZIMMERMANN Marie-Jo, député de la Moselle(-

MARTINIQUE

ALMONT Alfred, député de la Martinique

Région MIDI-PYRÉNÉES

CARAYON Bernard, député du Tarn

GODFRAIN Jacques, député de l'Aveyron

MONTESQUIOU Aymeric (de), sénateur du Gers

PAIX Bernadette, député de la Haute-Garonne

ROUMEGOUX Michel, député du Lot

SEILLIER Bernard, sénateur de l'Aveyron

Région NORD-PAS DE CALAIS

BOUT Brigitte, sénateur du Pas de Calais

DECOOL Jean-Pierre, député du Nord

DELNATTE Patrick, Député du Nord

DEPREZ Léonce, député du Pas de Calais

DESMARESCAUX Sylvie, sénateur du Nord

FLAJOLET André, député du Pas de Calais

GALLEZ Cécile, député du Nord

HENNERON Françoise, sénateur du Pas de Calais

VANNESTE Christian, député du Nord

Région BASSE-NORMANDIE

ANDRÉ René, député de la Manche

BASSOT Sylvia, député de l'Orne

BIZET Jean, sénateur de la Manche

COUSIN Alain, député de la Manche

DENIAUD Yves, député de l'Orne

DUPONT Ambroise, sénateur du Calvados

DUPONT Jean-Léonce, sénateur du Calvados

GATIGNOL Claude, député de la Manche

LE BRETHON Brigitte, député du Calvados

LEFRANC Jean-Marc, député du Calvados

LENOIR Jean-Claude, Député de l'Orne

Région HAUTE-NORMANDIE

ALBERTINI Pierre, député de Seine -Maritime

BESSELAT Jean-Yves, député de Seine Maritime

FIDELIN Daniel, député de Seine Maritime

GILARD Franck, député de l'Eure

NICOLAS Jean-Pierre, député de l'Eure

REVET Charles, sénateur de Seine Maritime

NOUVELLE CALÉDONIE

FROGIER Pierre, député de Nouvelle Calédonie

Région PAYS-DE-LOIRE

BESSE Véronique, député de Vendée

CAILLAUD Dominique, député de Vendée

CLEACH Marcel-Pierre, sénateur de la Sarthe

DARNICHE Philippe, sénateur de Vendée

FAVENNEC Yannick, député de la Mayenne

GAUDIN Christian, sénateur du Maine-et-Loire

GAUTIER Gisèle, sénateur de Loire-Atlantique

GUEDON Louis, député de Vendée

HERIAUD Pierre, député de Loire-Atlantique

HOUDOUIN Henri, député de la Mayenne

LANDRAIN Edouard, député de Loire-Atlantique

LARDEUX André, sénateur du Maine et Loire

LE RIDANT Jean-Pierre Le Ridant, député de Loire-Atlantique

LUART Roland (du), sénateur de la Sarthe

MERCERON Jean-Claude, sénateur de Vendée

PAPON Monique, sénateur de Loire-Atlantique

PIRON Michel, député du Maine et Loire

POIGNANT Serge, député de Loire-Atlantique

RETAILLEAU Bruno, sénateur de Vendée

RICHARD Dominique, député du Maine et Loire

SARLOT Joël, député de Vendée

TRILLARD André, sénateur de Loire Atlantique

Région PICARDIE

COURTIAL Edouard, député de l'Oise

DASSAULT Olivier, député de l'Oise

DEGAUCHY Lucien, député de l'Oise

GARD Daniel, député de l'Aisne

GEST Alain, député de la Somme

GIROD Paul, sénateur de l'Aisne

GONNOT François Michel, député de l'Oise

GRUNY Pascale, député de l'Aisne

HART Joël, député de la Somme

JARDE Olivier, député de la Somme

MARINI Philippe, sénateur de l'Oise

VASSELLE Alain, sénateur de l'Oise

WOERTH Eric, député de l'Oise

Région POITOU-CHARENTES

BOBE Jacques, député de Charente

CHAMARD Jean-Yves, député de la Vienne

DOUBLET Michel, sénateur de Charente-Maritime

LÉONARD Jean-Louis, député de Charente-Maritime

LEPERCQ Arnaud, député de la Vienne

MORISSET Jean-Marie, député des Deux-Sèvres

RICHEMONT Henri (de), sénateur de Charente

Région PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

CHASSAIN Roland, député des Bouches du Rhône

COUVE Jean-Michel, député du Var

DEFLESSELES Bernard, député des Bouches-du-Rhône

DUFAUT Alain, sénateur du Vaucluse

FERRAND Jean-Michel, député du Vaucluse

GILLES Bruno, député des Bouches du Rhône

GINESY Charles-Ange, député des Alpes-Maritimes

GIRO Maurice, député du Vaucluse

GUIBAL Jean-Claude, député des Alpes-Maritimes

HUMMEL Christiane, sénateur du Var

LUCA Lionel, député des Alpes-Maritimes

MALLIE Richard, député des Bouches-du-Rhône

MARIANI Thierry, député du Vaucluse

PEYRAT Jacques, sénateur des Alpes-Maritimes

PONS Josette, député du Var

RIVIERE Jérôme, député des Alpes-Maritimes

TEISSIER Guy, député des Bouches-du-Rhône

TIAN Dominique, député des Bouches-du-Rhône

TRUCY François, sénateur du Var

VACHET Léon, député des Bouches-du-Rhône

VALLET André, sénateur des Bouches-du-Rhône

VIALATTE Jean-Sébastien, député du Var

VITEL Philippe, député du Var

RÉUNION

AUDIFAX Bertho, député de la Réunion

PAYET Anne-Marie, sénateur de la Réunion

VICTORIA René-Paul, député de la Réunion

Région RHONE-ALPES

ARTIGUES Gilles, député de la Loire

BIANCHERI Gabriel, député de la Drôme

BIRRAUX Claude, député de Haute Savoie

BERTRAND Jean-Michel, député de l'Ain

BLANC Etienne, député de l'Ain

BUFFET François Noël, sénateur du Rhône

CARLE Jean-Claude, sénateur de Haute Savoie

CAZENAVE Richard, député de l'Isère

CHOSSY Jean-François, député de la Loire

COCHET Philippe, député du Rhône

COLOMBIER Georges, député de l'Isère

DORD Dominique, député de Savoie

EMIN Jean-Paul sénateur de l'Ain

FENECH Georges, député du Rhône

FLORY Jean-Claude, député de l'Ardèche

FRANCINA Marc, député de Haute Savoie

GUICHON Lucien, député de l'Ain

HAMELIN Emmanuel, député du Rhône

HÉRISSON Pierre, sénateur de la Haute-Savoie

LAMURE Elisabeth, sénateur du Rhône

LOUIS Patrick, député au Parlement Européen

MOYNE-BRESSAND Alain, député de l'Isère

NICOLIN Yves, député de la Loire

PERRUT Bernard, député du Rhône

PHILIP Christian, député du Rhône

REMILLIER Jacques, député de l'Isère

ROCHEBLOINE François, député de la Loire

TERROT Michel, Député du Rhône

VAGINAY Liliane, député de la Loire

VOISIN Michel, député de l'Ain

VIAL Jean-Pierre, sénateur de la Savoie

POLYNÉSIE

BUILLARD Michel, député de la Polynésie française

VERNAUDON Béatrice, député de la Polynésie française

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

BRISEPIERRE Paulette, sénateur

FERRAND André, sénateur

GARRIAUD-MAYLAM Joëlle, sénateur

GUERRY Michel, sénateur

KAMMERMANN Christiane, sénateur.

PARLEMENT EUROPEEN

LOUIS Patrick, membre du Parlement européen

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