Appel au respect du droit par le Conseil constitutionnel

Le 18 octobre, le Conseil constitutionnel a refusé aux maires l’usage de leur conscience dans l'exercice de leur mandat. Cette décision ouvre une brèche très grave dans le respect des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. A l'initiative de l'association pour la Fondation de Service politique-Liberté Politique et du collectif France Audace, les Français sont invités à signer massivement l'Appel au respect du droit par le Conseil constitutionnel.

"Aujourd'hui, ce sont les maires qui sont visés par cette atteinte à la première de toutes les libertés, constate François Billot de Lochner, président de la Fondation de Service politique. Demain, faudra-t-il se lever pour défendre la conscience des médecins, des fonctionnaires, des religieux ? Il est inconcevable, dans un Etat de droit, que la seule conscience autorisée des citoyens dans leurs responsabilités publiques ou professionnelles soit la conscience de l'Etat."

Les Françaises et les Français qui croient dans la France des libertés sont appelés à ne pas laisser la décision du 18 octobre sans réponse. La société civile n'a pas été entendue. Après avoir disposé de la réalité immémoriale du mariage, l'Etat croit pouvoir disposer de la conscience des élus de la nation. Est-ce la marque d'une société libre ?

L’Appel au respect du droit par le Conseil constitutionnel est ouvert aux hommes et aux femmes de conscience qui ne veulent plus se taire devant les dérives liberticides de l'Etat tout puissant.

L’Appel au Conseil constitutionnel

« Le Conseil constitutionnel a pour mission de veiller à la conformité des lois avec les règles constitutionnelles et notamment les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Parmi ces principes fondamentaux, figure la liberté de conscience (1).

Le 18 octobre 2013, le Conseil constitutionnel a contredit ces principes en refusant aux maires l’usage de leur conscience pour célébrer ou non des « mariages » entre personnes de même sexe.

Cette décision remet en cause l’équilibre du système juridique français. Sans référence à la liberté de conscience, la voie est ouverte à tous les arbitraires du pouvoir politique et à la police de l’opinion.

Nous demandons au Conseil constitutionnel de revenir au respect des principes fondateurs des lois de la République et de garantir la liberté de conscience pour tous. »

Signez l'appel

 

(1) Cf. notamment Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, art. 1 ; Constitution de 1946, préambule, art. 5.