Vent mauvais : contrainte supplémentaire imposée aux entreprises

Source [Contrepoints] La France a été le premier pays au monde à créer par la loi une obligation de reporting climat imposée à des entreprises. Usine à gaz en vue.

Le 27 mars la nouvelle « attestation de déplacement dérogatoire » pendant le couvre-feu, publiée la veille, a été annulée par l’administration et remplacée par une autre, car elle était « trop complexe ». Pourtant la rédaction de cette attestation était relativement simple : il suffisait de cocher un motif de déplacement sur 15 ou 9 possibilités (suivant la version du document). C’était un jeu d’enfants en comparaison de l’obligation du reporting climat.

Voulant montrer l’exemple au monde entier avant la COP21 tenue à Paris fin 2015, la France a été le premier pays au monde à créer par la loi une obligation de reporting climat imposée à 840 banques, assurances, gérants de portefeuilles, etc.

Cette obligation est ainsi décrite dans la loi :

« La déclaration comprend notamment des informations relatives aux conséquences sur le changement climatique de l’activité de la société et de l’usage des biens et services qu’elle produit, à ses engagements sociétaux en faveur du développement durable, de l’économie circulaire, de la lutte contre le gaspillage alimentaire, de la lutte contre la précarité alimentaire, du respect du bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable, etc. »

Le banquier doit par exemple recenser tout le CO2 émis par ses clients : émissions directes (production), indirectes (transports), amont (tous les achats) ou aval (déchets, usage du produit ou du service…). Quelle entreprise n’est pas en relation avec des banques et assurances ? De proche en proche, le virus déclaratif va se propager à grande vitesse à toutes les entreprises. Bruxelles va bientôt s’en mêler : une directive européenne est prévue cette année. L’Europe ne doit pas rater une occasion de faire prospérer l’arbitraire administratif.

L’application de cette règlementation relève en effet de l’arbitraire. L’AMF (Autorité des marchés financiers, l’administration qui contrôle les entreprises financières) a publié en décembre 2020 une enquête sur « le reporting climat dans le secteur financier ».

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