Le PaCS a fêté ses trois ans le 15 novembre. C'est en effet à cette date, en 1999, que la loi instituant le pacte civil de solidarité est entrée en vigueur.

Depuis, plus de 130 000 personnes, hommes et femmes, homos et hétéros, se sont pacsés.

Si la loi sur le PaCS a été votée le 13 octobre 1999, après un an de débats à l'Assemblée nationale, 110 heures de séance et l'examen de 2 161 amendements, c'est le 15 novembre que le loi est entrée en vigueur. Le 9 novembre, le Conseil constitutionnel l'avait déclarée conforme à la Constitution.

Du 15 novembre au 31 décembre 1999, en 46 jours, plus de 12 000 personnes signeront un PaCS.

Au total, plus de 130 000 personnes ont signé un PaCS depuis le 15 novembre 1999. 4 635 PaCS ont été dissolus (sic) depuis, soit 7 % du total, un pourcentage nettement moins élevé que le taux de divorce.

Après un léger tassement en 2001 (19.632 PaCs signés, contre 22.276 en 2000), le nombre de PaCS signés repart à la hausse cette année. Le troisième trimestre 2002 a été bien meilleur que les troisièmes trimestres de 2000 et de 2001.

Ainsi, le nombre de PaCS signés du 1er juillet au 30 septembre 2002 est supérieur de 50 % au nombre signés pendant la même période l'an dernier.

 

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