Les effets pervers des lois de "moralisation"

Il n’est pas dans les habitudes de l’auteur de ces lignes de prendre la défense des centristes, surtout depuis qu’ils se sont ralliés avec armes et bagages à Macron. Mais enfin, le retrait du gouvernement de trois figures du Modem : Francois Bayrou, Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard a un motif bien léger. Ils sont accusés tous trois, comme Marine Le Pen d’ailleurs dont l’immunité parlementaire a été levée pour la même raison par le Parlement européen, d’avoir utilisé des collaborateurs parlementaires pour faire fonctionner leur parti politique.

Mais quelle différence y a-t-il entre le cabinet d’un élu et le personnel d’un parti ? La vérité est qu’ils ont à peu près la même mission : aider les élus de leur parti à produire des idées, à proposer des textes ou à se positionner sur eux, éventuellement à faire des programmes, et de manière inséparable, faciliter leur réélection, conséquence naturelle d’un travail bien fait. Bien malin qui pourra tracer une ligne stricte entre les activités des uns et des autres en pratique parfaitement fongibles. Même un chauffeur peut conduire aussi bien un élu qu’un président de parti : il permet à l’homme politique, généralement surchargé de travail, de gagner du temps, et on suppose que ce dernier fera de ce temps bon usage.  

Juste retour de bâton

Ces accusations n’en sont pas moins un juste retour de bâton pour une équipe qui n’est aujourd’hui au pouvoir que parce qu’elle a bénéficié du tout aussi injuste procès qui a été fait à François Fillon pour avoir employé son épouse comme attachée parlementaire, ce qui était pourtant parfaitement légal (plus d’une centaine de parlementaires le font !). L’emploi de proches dans ce genre de fonctions, que l’on veut proscrire, est tout aussi légitime, comme le rappelait Jacques Bichot [1], que l’emploi de sa femme ou de ses enfants par un agriculteur ou un artisan. C’est à tort qu’on assimile cette pratique au népotisme qui consiste, lui, à conférer de hautes responsabilités à des parents sans que rien, dans leurs aptitudes ou leur parcours, le justifie ; mais attaché parlementaire n’est pas une haute fonction et, quant à savoir si Madame Fillon a travaillé assez ou pas assez à ce titre, qui le dira ?

Certes, il y a peut-être d’autres raisons à ce retrait : s’agissant de Sylvie Goulard, on croit savoir que ses déclarations intempestives où elle se montrait prête à sacrifier sur l’autel de l’Union européenne nos industries stratégiques, voire une partie de nos moyens de défense, ont exaspéré les états-majors au point de rendre son maintien problématique. Le ministère des armées n’est assurément pas fait pour une idéologue d’Union européenne supranationale, surtout si elle semble oublier que même dans une fédération, telle l’Union européenne à laquelle elle aspire, chaque entité fédérée a le droit et le devoir de défendre âprement son intérêt, comme le font par exemple les grandes villes françaises au sein de la République une et indivisible. Quant à Bayrou, il évite par avance le déshonneur qu’il aurait essuyé à avaliser ce que Macron a promis de faire : conférer aux couples de lesbiennes le droit de recourir à la procréation artificielle, voire, à terme, reconnaître la gestation pour autrui. Cette démission collective ne fait ainsi que souligner ce qu’avait de contre-nature l’alliance de Bayrou avec Macron, des derniers représentants de la démocratie chrétienne avec les plus extrêmes des libertaires, déconstructeurs résolus de l’héritage occidental. Car s’ils ne sont plus vraiment démocrates (n’est-ce pas un des leurs Jean-Claude Juncker qui déclarait qu’il ne saurait y avoir de choix contre les traités européens (2), on suppose que les centristes sont encore un petit peu chrétiens.

Nous épargnera-t-on une loi de moralisation de la vie politique ?

Un des grands bienfaits de cette démission aurait pu être de nous épargner une loi sur la moralisation de la vie politique qui ne pourra qu’être parfaitement contre-productive. Non seulement parce que, à l’heure de ce que le regretté Guy Debord appelait le « société du spectacle », dont le phénomène Macron constitue sans doute l’expression la plus achevée, la plupart des lois, devenues le plus souvent des moyens de communication, ont l’effet d’aggraver les maux auxquels elles prétendent porter remède (l’éducation nationale en offre un bel exemple)[3].

Et pour ce qui est d’une loi de pure communication, en voilà bien une ! Mais aussi parce que, sur ce genre de sujet, on veut donner satisfaction à une opinion qui n’a qu’une compréhension très imparfaite des questions morales et politiques, biaisée par une justice et des médias eux-mêmes loin d’en avoir une perception exacte . Non que la morale et la politique n’aient rien à voir ensemble, mais parce que juger de leurs relations exige un sens casuistique que ni eux ni le grand public n’ont forcément. Selon la cible qu’ils veulent atteindre, les médias feront facilement passer pour très grave ce qui ne l’est pas et pour bénin ce qui est très grave. Allez faire des lois avec ça !

Il existe d’autres erreurs de jugement répandues dans le public. Par exemple le cumul des mandats passe pour immoral : on oublie que la loi limite les cumuls de rémunération, et que donc on ne saurait faire grief à quelqu’un de vaillant de faire au même prix le travail de deux ou trois personnes. On oublie aussi que le leadership, principe au centre de la vie politique, ne se divise pas : le disperser conduit à diluer les responsabilités. Le cumul des mandats évite bien des réunions de coordination et fait donc gagner du temps. Le cumul ne préjuge pas non plus du tout de la qualité du travail. La complexité croissante des procédures l’a certes rendu difficile mais pas au bénéfice de l’efficacité : ces procédures que les élus ont eu tort d’instaurer au fil des ans leur font perdre un temps précieux et les privent de cette capacité si nécessaire de décoller du guidon pour réfléchir à ce qu’ils font.

Une élection particulièrement immorale

Il serait au demeurant paradoxal qu’une loi de moralisation la vie publique émane d’un gouvernement issu d’une élection parmi les plus immorales qui aient été : tant l’instrumentalisation éhontée de la justice que la prise de parti à sens unique d’une presse, largement aux ordres des puissances financières, ont, seules, permis l’élection du nouveau président. Personne, ni juge, ni journaliste, ne s’est intéressé de près aux obscurités des déclarations de patrimoine de Macron ; le nouveau premier ministre lui-même a pu se dispenser impunément de l’obligation de transparence comme député. Et ceux-là voudraient faire une loi de moralisation ! 

Tout est contre-productif dans le projet de loi annoncé : on veut interdire à un élu d’embaucher sa femme ou ses enfants, mais quid des maîtresses ou des compagnes ? Pourquoi défavoriser les gens mariés ? La multiplication des contraintes (fiscalisation des indemnités, limitation des activités annexes, interdiction de plus de trois mandats successifs, manière de reconnaître que ces sont des prébendes ou des privilèges dont il ne faudrait pas profiter trop longtemps, alors qu’en leur essence, il s’agit de fonctions utiles) et des contrôles de toutes sortes sur les élus éloignera un peu plus les gens de qualité des responsabilités politiques  et, au contraire, y attirera davantage les médiocres – et les aigrefins –[4]. Selon un mot de Jean-Pierre Gérard[5], ce genre de lois a le même effet que les antibiotiques sur les bactéries : seules les plus résistantes, généralement  les plus nocives, y survivent et prolifèrent.

Ces règles ne changeront pas la nature humaine et ce n’est pas en raison de tel ou tel abus ponctuel qu’il faut chaque fois chambouler la loi, généralement pour le pire. Renforcées, les règles n’en seront pas moins, n’en doutons pas, à leur tour, tournées. Français, encore un effort pour être vraiment libéraux, et cesser de vouloir tout réglementer au moindre écart ! Ne nous avait-on pas dit que Macron était un libéral !

Quant à l’obligation de produire un casier judiciaire vierge pour se présenter aux élections, c’est, comme la parité, une nouvelle atteinte à la démocratie : que ne se contente-t-on de le rendre public, laissant aux électeurs le soin d’en tirer ou non les conséquences ?

Si une seule loi de moralisation était nécessaire, ce serait pour compléter le dispositif qui, depuis 1789 interdit à la justice d’interférer avec le processus politique et administratif. Les lois des 16 et 24 août 1789, du 16 fructidor an III, du 31 mars 1914 (article 110 du Code électoral), du 2 mars 1982 (sur les Chambres régionales des comptes), dont l’esprit est pourtant clair, n’ont pas suffi à empêcher la malheureuse affaire Fillon. Si l’on veut encore préserver une ceraine idée de la République, il est urgent de compléter ce dispositif. 

Roland Hureaux

[1] Causeur, 13 février 2007 : Vive le travail en famille !

[2] Déclaration faite à la suite de la victoire de Syriza aux élections de Grèce, 16 janvier 2015

[3] Cf. Roland Hureaux, La grande démolition, la France cassée par les réformes , Buchet-Chastel 2012.

[4] Ce que l’on croit savoir de la nouvelle vague d’élus – et du filtrage qui a été opéré dans les vieux partis, pourrait en apporter une confirmation.

[5] Président du G21