Le défi posé par les réseaux sociaux pour la démocratie est immense, les solutions imaginées par le gouvernement pires encore…?

Source [Atlantico] : Le gouvernement travaille actuellement à l’adoption d’une loi visant à sécuriser l’espace numérique. Celle-ci comprend notamment le blocage de sites pornographiques, la création d’une liste noire des sites frauduleux… ainsi que de possibles bannissements des réseaux sociaux en cas de délit.

Atlantico : Le gouvernement travaille actuellement à l’adoption d’une loi visant à sécuriser l’espace numérique. Celle-ci comprend notamment le blocage de sites pornographiques, la création d’une liste noire des sites frauduleux… ainsi que de possibles bannissements des réseaux sociaux en cas de délit. Quel défi ces derniers posent-ils exactement, en matière de sécurité individuelle et collective ? Le remède risque-t-il d’être pire que le mal ?

David Fayon : En effet. Dans cette volonté du gouvernement, nous avons des aspects louables comme protéger les jeunes des contenus pornographiques ou les personnes vulnérables d’escroquerie en ligne et de cybermenaces ou de cyber-harcèlement. Pour autant ce projet est un peu à l’image de la loi Pour une République numérique du 7 octobre 2016 à savoir un peu « fourre-tout » et des dispositions ne sont pas toutes sur le même plan car il comprend deux aspects, sécuriser d’une part et réguler d’autre part. Il transpose les règlements européens DSA ou Digital Services Act du 19 octobre 2022 et le DMA ou Digital Market Act du 14 septembre dernier en droit français. On peut noter l’accélération de la transposition des règlements européens dans le droit français. Notons aussi que la sanction administrative encourue pour les plateformes contrevenantes est du même ordre qu’un manquement au RGPD s’agissant des données personnelles puisqu’elle peut aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial de l’acteur. 

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